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[Editorial] Déontologie

Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?

Publié le 18/03/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France, Toute l'actu RH

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Les cadres dirigeants des collectivités ne sont pas des territoriaux tout à fait comme les autres. Souvent sollicités par les équipes sortantes au moment de dresser les bilans de mandat, ils occupent, de fait, une place particulière dans la campagne municipale de par leurs fonctions stratégiques.
Mais celle-ci doit rester dans certaines limites afin de respecter le devoir de réserve. Ce qui relève parfois de l’équilibrisme ! Autre témoin de la complexité des frontières de cette obligation, le débat qui anime les colonnes de « La Gazette » depuis plusieurs semaines. A la question de savoir si les DGS doivent prendre position en cas de basculement d’une ville au FN, certains dirigeants territoriaux, avec le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) en porte-drapeau, répondent clairement oui.

Principe de neutralité – Dans notre journal et sur notre site, les tribunes se succèdent et leurs auteurs s’affrontent sur le périmètre du devoir de réserve des DGS. Le débat paraît très clivant et certains jugent qu’un syndicat de fonctionnaires n’a pas à s’exprimer sur le sujet, et encore moins à appeler à la « désobéissance civile ».

Mais le devoir de réserve, et son corollaire qu’est la neutralité de la fonction publique, doit-il conduire forcément au silence ? Sûrement pas lorsque l’arrivée d’une nouvelle équipe a des conséquences sur le fonctionnement même des services municipaux et les valeurs sur lesquelles ils s’appuient. Faut-il rappeler ce qu’il s’est passé dans des villes comme Orange, Vitrolles, Toulon ou Marignane ? Le DGS n’est pas au service du maire mais des services de sa collectivité, aime à répéter Stéphane Pintre, président du SNDGCT.

Valeurs du service public – Laurence Chenkier, vice-présidente du SNDGCT, estime que « le DGS n’est pas le directeur général du silence ». Levée de boucliers de nombre de territoriaux contre cette position au motif que l’exercice des fonctions de DGS dans une ville FN relève, avant tout, d’une décision individuelle. Et de dénoncer la position du SNDGCT qui « dicte a priori le comportement de ses membres ».

D’autres pensent qu’un syndicat professionnel est dans son rôle en défendant le respect des valeurs du service public. Difficile de ne pas être d’accord. N’en demeure pas moins une vraie question sur les frontières entre devoir de réserve et liberté d’expression pour des postes aussi liés au pouvoir politique.
Souvent sacralisée, la neutralité du service public ne peut pas constituer l’unique réponse. Trop simpliste. Sur ce sujet sensible, « La Gazette » souhaite laisser ouvert le débat dans ses colonnes. N’hésitez donc pas à le poursuivre et à donner votre point de vue, par mail ou en commentaires sur notre site !

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Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?

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fourchet

19/03/2014 08h39

S’il vous plait,Arrêtons d’être faux-cul
Quelle hypocrisie et quelle tristesse que de se cacher derrière la soi-disant neutralité de la fonction! Ne faut-il pas oublier que cette fonction de DGS est comme le dit le Rédacteur en Chef de la Gazette un exercice d’équilibriste à tous les niveaux et que nous devons en accepter la règle du jeu.
Toute proportion gardée, cela me fait penser aux familles de militaires qui vilipendent la guerre! Sauf à rester officier de « réserve » et de ne pas s’engager.
Justement, l’engagement d’un DGS n’est-il pas, dit-on, d’être loyal avec son Maire et comme le dit la définition : « Obéit aux lois de l’honneur, de la probité, de la droiture. »
Vous connaissez des DGS qui ne sont pas loyaux avec leur Maire, qui trahissent la confiance qui leur est donnée ? Mes chers collègues, il faut assumer ses choix, assumer son rôle, assumer ses prises de positions, il y va de la crédibilité de notre profession et de notre engagement auprès de d’édile qui nous a choisi et… que nous avons choisi aussi.

A. Fourchet DGS de Serre-Chevalier Vallée

Adeubal

20/03/2014 09h30

Bonjour à tous,

Je remercie Monsieur le rédacteur en chef pour cet éditorial de qualité. Sans être totalement neutre, il reste objectif et, c’est rare, et je vous félicite, sans nous matraquer un point de vue. Mieux : on nous invite à continuer le débat.
Ce que je vais sûrement continuer à faire à titre personnel sur ce site.

Au nom de la liberté de réfléchir (ce qui devient tellement rare) : merci!

Emmanuel Cattiau

20/03/2014 12h18

Merci à Philippe Pottiée-Sperry pour cet édito.

Il est évident pour moi qu’un syndicat puisse se positionner sur le sujet, compte tenu des expériences de gestion issues des élections de 1995, que des adhérents soient d’accord ou non. Ou alors, il faudrait inventer un bien étrange « syndicat neutre » réservé à des « DGS neutres » pour une « gestion neutre », ce qui ne correspond pas à la réalité de la fonction.
Rappelons que chaque matin nous prenons notre service dans un bâtiment où est apposé sur le fronton la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité.
Le système actuel permet au Maire ou au Président de révoquer et choisir son DGS, mais le cadre dirigeant a aussi le droit de défendre son éthique professionnelle par ses propres choix. Ce système démontre bien que nous ne sommes pas dans un système strict de neutralité pour les emplois fonctionnels de direction générale.
Il est tout aussi évident pour moi que le débat salutaire lancé sur les colonnes et le site de la Gazette pose à nouveau la question : Y a-t-il une liberté pour les ennemis de la liberté ?, en référence à la célèbre citation de St Just : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! ».
Mais ce débat pourrait nous faire perdre la tête, à moins que les électeurs refusent une nouvelle prise de communes par des ennemis de la Liberté.
Emmanuel Cattiau, DGS Magny-les-Hameaux (78).

marcbocca

20/03/2014 05h26

Avant tout, je précise que je ne suis pas un électeur FN.
Cependant, je me sens profondément républicain.
Je juge que si les autorités en place permettent que le FN puisse représenter un courant de pensée et une idéologie propre à la création d’un parti politique et que celui-ci est autorisé à présenter des candidats aux différentes échéances électorales, qu’il n’existe pas de mouvement populaire qui se soit manifesté pour l’interdire, alors chacun doit accepter qu’à un moment ou un autre il puisse y avoir un élu FN.
Le fonctionnaire en général, a fortiori le DGS, fonctionnaire territorial, en dehors du devoir de réserve et du devoir de neutralité n’est pas au service des services de la collectivité mais bien à celui des administrés, pour les administrés.
Le maire et son équipe majoritaire ne sont là que parce que les électeurs les ont désignés.
LA mission des fonctionnaires est le service public, celui qu’ils attendent de leurs élus de mettre en oeuvre, par la mise en place de la politique pour laquelle ils les ont choisis, et pour ce faire la raison d’être des fonctionnaires est de permettre son application.
Hors donc des états d’âme de chacun, travailler avec un maire FN élu au suffrage universel est le devoir du fonctionnaire et la désobéissance, fut elle civile, constitue une faute grave et même très lourde provenant de celui qui dirige les services.
Ce n’est ni le maire, ni le DGS qui est au centre du problème mais bien l’administré.
Il ne reste qu’à « se soumettre ou se démettre ».
N’oublions pas qu’il reste au DGS le rôle pédagogique qu’il doit remplir auprès des élus de quelque bord qu’ils soient, il peut et doit en user.

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