Dans « La Gazette » du 20 janvier (p. 17), le président d’une section du SNDGCT évoquait les « problématiques » auxquelles seraient confrontés les cadres territoriaux en cas d’élection de municipalités Front national ou apparentées : contradictions entre « légitimité démocratique » et « Etat de droit », « devoir de loyauté », « neutralité du service public », etc.
Quelques semaines plus tard, ce collègue recevait une volée de bois vert d’un administrateur territorial qui écrasait toute problématique républicaine sous le pilon du devoir de réserve et concluait son propos par une attaque du syndicalisme en général plutôt frontale. Et pourtant…
Ethique et citoyenneté – Cet administrateur refoule curieusement ce qu’est, en réalité, le FN ; les problèmes de droit que pose sa « charte d’action municipale » ; ceux auxquels seraient confrontés les fonctionnaires, dont le statut ne se limite pas au seul devoir de réserve, mais intègre une dimension éthique et citoyenne.
Inévitablement, les fonctionnaires auront de multiples occasions de s’interroger : quid de l’accueil des étrangers dans les CCAS ? A l’état civil ? A la police municipale ? Au service chargé de l’habitat indigne ? De la chasse aux « mauvais auteurs » dans les bibliothèques ? Des demandes de subventions par un milieu de la Culture nécessairement « subversif » ? Etc.
Anicet Le Pors, qui porta en 1983 le projet de loi relatif au statut général des fonctionnaires, rappelait les fondements historiques de ce statut lors d’un colloque organisé sur ce thème (1).
Et, de fait, cette réaction d’un administrateur a le mérite de nous ramener vers ce qui justifie le mieux un statut de la fonction publique parfois contesté. La protection de son statut est le corollaire indispensable du devoir d’un fonctionnaire, à quelque niveau qu’il se situe dans la hiérarchie, de résister à un ordre « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Car, en assumant – aussi – ce devoir de vigilance républicaine, le fonctionnaire contribue au bon fonctionnement d’une société dont l’intérêt public suprême se manifeste dans la devise « Liberté, Egalité, Fraternité ».
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948 », par l’Ecole des hautes études en sciences sociales et le Conseil d’Etat, février 2013. Retour au texte
