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Institutions et services publics - Page 2009
Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.
Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis
Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.
Statut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne
Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.
Le Loiret lance un « fonds carbone » pour limiter ses émissions de CO2
Ce département a créé un "fonds d'arbitrage carbone", d'un montant de 500 000 euros, destiné à financer des achats vertueux. Résultat, l'émission de plus de 400 tonnes équivalent CO2 a été évitée dès cette année.
L’IAU-IDF dresse un bilan mitigé des études de sécurité publique
Dans une "Note rapide" publiée en septembre dernier, l’IAU Ile-de-France s'emploie à évaluer les études de sécurité publique (ESP), « premier dispositif français à lier le champ de la sécurité à celui de l’aménagement ».
« Les chercheurs ne sont plus perçus comme des trublions » – Laurent Mucchielli
Après quatre ans d’existence, l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ferme ses portes. Son concepteur, le sociologue et directeur de recherche au CNRS, Laurent Mucchielli, organise vendredi 4 décembre un colloque à Aix-en-Provence pour dresser le bilan final ...
Patrick Bernasconi élu à la tête du Conseil économique, social et environnemental
Les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont élu, mardi 1er décembre, leur nouveau président. Bien connu du monde des travaux publics, Patrick Bernasconi, 60 ans, vice-président du Medef et président de la FNTP de 2005 à 2013 prend la tête de la troisième Assemblée de France. Il promet de réhabiliter le ...
De discernement tu feras preuve pour garder la Force !
De la force, il va en falloir à la communauté des territoriaux pour déjouer les attaques incessantes dont la fonction publique territoriale fait l’objet. Ce n’est pas nouveau ! Mais les événements semblent s’enchaîner et les pièges se refermer...
Des préfectures nouvelle génération déconnectées du public
Présenté le 9 juin dernier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) se précise petit à petit. Des groupes de travail associant les organisations représentatives du personnel planchent depuis plusieurs semaines sur les nouvelles priorités annoncées, avec une crainte, que les ...
Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence
Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".
