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Institutions et services publics - Page 2009
Politiques de cohésion en 2016 : politique de la ville, logement, éducation, et lutte contre la radicalisation
Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville. Ce texte utilisera en outre le logement pour rééquilibrer la répartition de la population des quartiers en difficulté. En matière d’éducation, une expérimentation sera menée en 2016 dans ...
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
La Journée Citoyenne : la méthode d’une action publique solidaire
Alors que François Hollande vient d’annoncer l’élargissement du service civique pour les 15-25 ans, une petite commune de l’Est a trouvé, depuis 2008, sa formule pour recréer un lien social parfois distendu : La Journée Citoyenne. L’AMF appelle les communes à adopter massivement la même démarche.
L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques
Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.
2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 Fonction publique en 2016 : Carrières et rémunérations, déontologie, temps de travail
Le protocole « PPCR » prévoit la fin de la carrière minimale et son remplacement par une meilleure prise en compte de la « valeur professionnelle » des agents notamment. Deuxième chantier 2016 : le projet de loi déontologie : la procédure accélérée (une lecture par chambre) a été déclarée sur le projet de loi qui sera examiné par ...
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Stabilité des incidents dans les établissements scolaires mais hausse de la consommation de drogue
Une étude de l'Education nationale parue début janvier montre que les signalements d’incidents graves sont restés stables en 2014 et que la consommation de stupéfiants dans les établissements scolaires du second degré ne cesse d’augmenter. Une seconde étude, inédite, dans les lycées, indique que la majorité des élèvent perçoivent ...
Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa
Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.
Mercato des DG de région : le retour de la noblesse d’Etat
Dans les collectivités locales conquises par l'opposition fin 2015, les grands commis de l'Etat se taillent la part du lion. L'Association des administrateurs territoriaux de France adresse une mise en garde aux présidents de région.
Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »
Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
