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Institutions et services publics - Page 2009
Une ville plus intelligente grâce à la modélisation de systèmes complexes
La modélisation de systèmes complexes dépendant de nombreux facteurs est aujourd’hui utilisée dans la simulation des impacts des projets urbains. Une méthodologie adaptée à une prise de décision durable et optimale.
Police municipale : les nouvelles conditions du dépistage d’alcoolémie
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé élargit les conditions qui permettent aux policiers municipaux de procéder au dépistage de l'imprégnation alcoolique. Décryptage par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Interco : faut-il créer une attribution de compensation d’investissement ?
La méthode de calcul des attributions de compensation (AC) ne semble plus adaptée aux réalités intercommunales. Quand les communes transfèrent à l’EPCI une dépense d’investissement, cela réduit d’autant leurs recettes de fonctionnement et impacte leur épargne. Face aux difficultés croissantes des communes à équilibrer leur ...
Lyon joue les bons élèves en matière de qualité des infrastructures scolaires
Face à l’augmentation de la population entre Saône et Rhône, la ville investit pour créer de nouvelles classes.
Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !
Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.
« La sécurité de nos concitoyens passe par l’amélioration du lien social »
Après les attentats de l'année 2015, Mouloud Haddad, adjoint au maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) en charge de la citoyenneté, de la vie des quartiers et de la tranquillité publique, se dit partisan d'une réaction offensive... remplie de sagesse. Celui qui est par ailleurs anthropologue à l'EHESS, spécialiste du fait religieux, prône une ...
Méga-interco basque : ça passe ou ça casse
La fusion de dix intercos du Pays basque constituerait, si elle est menée à son terme, le plus grand EPCI de France.
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
