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Institutions et services publics - Page 19
Intelligence artificielle : les collectivités ouvrent le débat
L’intelligence artificielle s’est imposée depuis deux ans et demi comme un outil très populaire, malgré les risques. L’idée est de définir un cadre éthique protecteur. Les concertations lancées par les collectivités visent les citoyens, les associations, les entreprises… ainsi que les agents publics et les élus. Pour le grand ...
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Comment ont évolué les frais de personnel des collectivités locales ?
Alors que le gouvernement demande un effort de rigueur aux collectivités, les dépenses de personnel pourraient être dans le viseur. Mais quelles collectivités ont vu leurs coûts de masse salariale exploser ? Lesquelles ont su contenir cette dépense ? Grâce aux données de l’OFGL, La Gazette a passé au crible l’évolution des frais de ...
Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
Le 2 septembre, la Cour des comptes a condamné, au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le maire d'une commune qui avait été condamnée à indemniser la victime d'un accident de chantier. Cet arrêt apporte notamment un éclairage intéressant sur la prescription dans ce type d'affaires.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Une nouvelle plateforme d’achat sur l’IA lancée par la région des Pays de la Loire
Gigalis, le groupement d’intérêt public historiquement responsable du déploiement de la fibre en Pays-de-la-Loire, présentait le 1er septembre sa « Fabrique de l’IA territoriale ». Cette centrale d’achat regroupe 12 entreprises et permet de se passer de marché public pour acheter des solutions numériques et d'intelligence ...
Fonction publique : le gouvernement publie son agenda social, les syndicats appellent à la mobilisation
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux syndicats un projet d’agenda social courant jusqu’à juin 2026. Cette feuille de route d’un gouvernement en sursis est loin d’atténuer la grogne syndicale.
La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte
Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe
Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...
Le Medef s’attaque au millefeuille territorial
Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux ...
Quelle part prennent les collectivités dans les dépenses d’éducation ?
La dépense intérieure d’éducation est restée relativement stable depuis 1980, indiquent les dernières statistiques du ministère de l’Education nationale. La répartition de cette DIE entre l’Etat et les collectivités, et l’effort consenti par les collectivités ont, eux, notablement évolué.
