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Institutions et services publics - Page 19
Stéphane Sautarel : « Notre choix d’exonérer les communes du Dilico est un message politique »
Annoncée la semaine dernière au Congrès des maires, les modalités d'exonération des communes au Dilico dans le projet de loi de finances pour 2026 est précisée par Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, et co-rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Ce mercredi matin, il va présenter un amendement ...
Derrière l’innovation, quelle politique publique ?
Le centre d’histoire de Sciences Po organisait, le 14 novembre, un nouveau débat dans le cadre de ses dialogues autour de la fonction publique. En discussion, l’épineuse question de l’innovation, du lien entre technologies et transformation publique et surtout des choix politiques associés.
L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d’être confiés aux départements
Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les ...
Vers un allongement du temps de travail dans la fonction publique ?
Si l'idée d'allonger le temps de travail dans le secteur privé comme dans la fonction publique ne devrait pas survivre au débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2026, il pourrait refaire surface lors de la "conférence" sur les retraites et le travail.
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « J’aimerais que ce modèle trouve un écho dans les collectivités »
La Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a remis son rapport dimanche 23 novembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’un des 133 citoyens tirés au sort est un acteur de l’éducation populaire. Directeur général adjoint de l’association Accoord, président des Francas de Loire-Atlantique, Eric Thuel sort ...
Général Hubert Bonneau : « Les problèmes de sécurité des gendarmes sont aussi ceux des maires »
Dans un entretien à La Gazette des Communes, le général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, confirme la création de nouvelles brigades en 2026 et appelle les collectivités à jouer un rôle actif pour l'attractivité de la gendarmerie. Il insiste aussi sur l'utilité du continuum de sécurité et de la lutte ...
Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quarante ans après, la loi « Montagne » a accouché d’une souris
La première loi « Montagne » a été adoptée en 1985, la seconde fêtera ses dix ans l’année prochaine. Une troisième mouture est attendue pour que soit vraiment prise en compte la différenciation territoriale.
Le projet européen Life dédié à la protection de la nature en sursis
Emblématique des programmes de subventions européennes, Life, qui soutient depuis 1992 des projets de protection de la nature et de la biodiversité, pourrait disparaitre dans le prochain budget européen. Ses défenseurs insistent sur le fait que cela doit rester l’une des priorités budgétaires.
Violences faites aux femmes : de nouvelles pistes pour intensifier le combat
Ce mardi 25 novembre, la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes offre de la visibilité à une priorité éclipsée ces derniers mois. Aurore Bergé, la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter une loi-cadre. À travers plusieurs leviers, les ...
