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Institutions et services publics - Page 16
Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »
Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.
Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Examen de passage timidement réussi pour la nouvelle PDG de La Poste
Marie-Ange Debon devient la première femme PDG de La Poste. Avant que les deux chambres ne se prononcent sur sa nomination, l’actuelle présidente de Keolis a été auditionnée par les parlementaires devant lesquels elle a présenté une feuille de route marquée par la volonté de mieux ancrer La Poste dans les territoires et développer de ...
Violences contre les élus : le dispositif Gend’élus se transforme
L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !
Fonds de cohésion européens : les collectivités ne veulent pas être sur la touche
Trois mois après la présentation des premières grandes lignes du budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034, l’inquiétude est toujours vive pour les élus locaux qui ne relâchent pas leur mobilisation.
Gouvernement : la prime aux élus locaux ou à Bercy ?
La nomination de figures locales dans le gouvernement Lecornu illustre la volonté de reconnecter la République aux réalités locales. Un geste salué par les élus locaux. Mais entre les blocages de Bercy et les clivages politiques persistants, le renouveau des relations État-collectivités reste à concrétiser.
Politique handicap : l’avenir est à l’accessibilité universelle
La fonction publique ayant presque atteint l'objectif légal de 6% de travailleurs handicapés, elle doit à l'avenir réfléchir à son « accessibilité universelle », a expliqué Mathilde Icard, de la DGAFP, au cours d'un séminaire organisé par le Centre d'histoire de Sciences Po.
« Décentralisation et réforme de l’État, un chantier indissociable »
Dans une tribune à La Gazette des communes, le Cercle de la réforme de l'Etat estime que le « grand acte de décentralisation » promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ne pourra se limiter à une simple redistribution des compétences. Pour être à la hauteur des enjeux, il devra s’accompagner d’une réforme profonde de ...
2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
