- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 14
Le programme Actee s’investit aux Antilles
En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d’économies d’énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
« Le recours au coaching n’est pas encore un réflexe dans les collectivités territoriales »
Rejoindre un réseau, trouver des échanges de partage, ne pas vivre la solitude du coach interne, voilà quelques-unes des raisons d'être de l’association PubliCoach, spécialiste du coaching des agents publics. Interview de sa présidente, Marie Virapatirin.
Quiz – Les contrôles internes de l’administration
Savez-vous quels sont les trois types de contrôles internes à l'administration ? Testez vos connaissances sur ce sujet de concours et d'examen, avec ce quiz de droit administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Laïcité : les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905
Depuis un décret du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un événement chaque 9 décembre, à l’occasion de la journée de la laïcité. De nombreuses actions lancées par les communes prennent vie dans les écoles primaires, avec, par exemple, des concours de dessins. Plusieurs collectivités ...
Énergie verte et patrimoine : deux mondes à réconcilier
Les sites protégés, monuments historiques et paysages remarquables, peuvent être une option pour que se développent des projets d’énergies renouvelables. La mise en place d’espaces de dialogue entre tous les acteurs et les habitants permet une meilleure acceptabilité des projets. Pour mener à bien ces projets complexes, il faut ...
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
« Le débat sur l’utilité réelle de la vidéosurveillance n’a jamais cessé d’exister »
Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance ...
