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Institutions et services publics - Page 14
Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
Directive sur la transparence salariale : les DRH territoriaux dans le brouillard
Alors que la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans l'arsenal législatif français avant le 7 juin 2026, le calendrier se tend et le ministre du Travail vise désormais le vote d'un projet de loi "à la rentrée 2026 au plus tard". En attendant, les responsables des ressources humaines de la ...
Décentralisation : va-t-on enfin passer à l’action ?
Dès ses premiers pas au mois de septembre, Sébastien Lecornu a promis un projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté en conseil des ministres au mois de mars. Son maître-mot : la clarification des compétences des collectivités.
En période électorale, un affichage « sauvage » strictement encadré
La loi interdit le recours à l’affichage sauvage. Tout affichage relatif à une élection est, en outre, interdit en dehors des emplacements attribués aux candidats six mois avant un scrutin.
Souveraineté numérique : le gouvernement sonne la mobilisation générale mais n’éteint pas les frictions avec le secteur privé
Les tensions internationales ont cruellement fait apparaître les nombreuses dépendances des pays de l’Union européenne à l’égard de la Chine et plus encore, des Etats-Unis. Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a réuni tout l’écosystème du numérique français lundi 26 ...
Index égalité professionnelle femmes-hommes : quel score a obtenu votre collectivité ?
L'index "égalité professionnelle" dans la fonction publique sera bientôt plus ambitieux avec la transposition, en juin 2026, de la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Une évolution très attendue, alors que les scores récemment publiés par les employeurs publics apparaissent corrects mais disparates. Découvrez en ...
Pépinière d’avenirs, un incubateur pour « contribuer à l’innovation » dans la protection de l’enfance
Fondée autour de la Caisse des dépôts, la nouvelle association Pépinière d’avenirs entend financer et accompagner des innovations au service de la protection de l’enfance - aux côtés des départements, mais également avec des start-up et autres acteurs commerciaux. Sa présidente Mélanie Pauvros présente le projet.
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le juge administratif face à un déferlement de recours en 2025
Le 21 janvier, le Conseil d'Etat a adressé ses vœux à la presse, l'occasion de faire le point sur l'activité contentieuse des juridictions administratives : l'année 2025 enregistre une hausse inattendue, apportant son lot d'inquiétudes pour l'avenir.
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
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Elections : toutes les règles à suivre
