- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 13
Aux vœux du Conseil supérieur de la FPT, entre bilan et attentes
Tradition annuelle oblige, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a présenté ses vœux ce mercredi 7 janvier. Son président Philippe Laurent en a profité pour dresser un bilan de l’année écoulée et faire passer quelques messages à David Amiel, ministre de la Fonction publique présent pour l’occasion.
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
Les 14 communes de Berre-Fos réunies dans un PPA pour une zone industrielle « décarbonée »
A l’issue d’un débat public aux contours larges, l’Etat s’engage auprès des collectivités et des industriels dans un projet partenarial d’aménagement.
Emploi : pour attirer les stagiaires, les DRH sortent le grand jeu
Marseille, Caux Seine agglo, le centre de gestion du Nord, le village de Saint-Samson-de-la-Roque, dans l'Eure ... Ces collectivités ont transformé les stages collégiens, lycéens ou volontaires en opportunité de recrutement et de communication sur leurs métiers.
Statut de l’élu local : la loi est enfin publiée
Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d’élus, la loi créant un statut de l’élu local vise à améliorer les conditions d’exercice et de fin de mandat, à sécuriser l’engagement local et à élargir l’accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à ...
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
Cet article fait partie du dossier :
Elections : toutes les règles à suivre
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat
Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l’ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l’éducatif sur le répressif. L'occasion également pour ...
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
Des téléconsultations dans les communes rurales pour les personnes en détresse psychique
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’est associée en décembre avec un prestataire de téléconsultation, pour déployer une offre de première prise en charge psychologique en cas de violences intrafamiliales ou de troubles de santé mentale, dans des territoires souvent très éloignés de l’offre de soins. Une première ...
