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Institutions et services publics - Page 13
« Avec Service-public.gouv.fr, les démarches sont facilitées tant du côté des mairies que du côté des usagers »
Les communes peuvent désormais bénéficier de services en ligne pour simplifier la vie des usagers notamment en matière d’état civil. Près de 6000 communes de toute taille ont déjà rejoint ce dispositif. Le raccordement des communes au dispositif est simple et gratuit. Entretien avec Vanessa Perchenet, cheffe de service à ...
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
Maine-et-Loire : les maisons des solidarités deviennent celles du département
Le département de Maine-et-Loire lance trois accueils des services sociaux qui offrent désormais des réponses aux usagers sur les autres politiques menées par la collectivité.
Les contrôles internes de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
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Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Très haut débit : avis de tempête sur les réseaux d’initiative publique
Devant l’importance des charges d’exploitation, certains réseaux télécoms publics risquent de mettre la clef sous la porte. La solution : pratiquer le même tarif de location aux opérateurs commerciaux sur tout le territoire national.
Avec le Réseau social européen, « nous plaidons pour nos collectivités »
Comme chaque année, les membres du Réseau social européen (ESN en anglais) s’apprêtent à publier un « Index des services sociaux », pour comparer ces services publics locaux à travers 16 pays de l’Union européenne. Mais le Réseau permet aussi de faire entendre à Bruxelles la voix des collectivités – quoique les Français y soient ...
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
Vous êtes intarissable sur ce principe essentiel et très ancien des finances publiques, la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Très bien. Testez vos connaissances avec ce quiz.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le programme Actee s’investit aux Antilles
En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d’économies d’énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
