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Institutions et services publics - Page 12
Le gouvernement va-t-il rendre aux départements les moyens d’assurer les services publics de proximité dont ils ont la charge ?
Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le gouvernement est très attentif aux difficultés financières éprouvées par les départements et les communes dans l'exercice de leurs compétences sociales, et plus particulièrement, dans le financement des établissements d'accueil du jeune enfant.En application des dispositions ...
Tout savoir sur le temps partiel pour les agents publics
La DGAFP vient de publier un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics.
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Elections professionnelles : une année pour raviver la flamme
Dans un an, les quelque 6 millions d’agents que compte la fonction publique seront appelés à renouveler, pour quatre ans, la composition syndicale des instances les représentant auprès de leur employeur et au plan national. L’enjeu central du scrutin de décembre 2026 sera, pour les syndicats, de retrouver la confiance des ...
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En route pour les élections professionnelles de 2026
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’occasion de l’adoption définitive à l'unanimité par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le statut de l’élu, "La Gazette des communes" republie le débat organisé lors du Congrès des maires entre la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, et le président (PS) de la ...
« La question de la relation aux élus n’est pas suffisamment déployée dans nos formations »
A l'occasion des entretiens territoriaux de Strasbourg, les 10 et 11 décembre, la nouvelle directrice de l’Institut national des études territoriales (Inet), Raphaëlle Pointereau, revient sur les chantiers de l’établissement.
Bientôt un comité interministériel pour la coopération transfrontalière
A l’occasion des premières assises de la coopération transfrontalière, organisées par la Mission opérationnelle transfrontalière, jeudi 4 décembre, Joël Meyer, récemment nommé "ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières", a dessiné les contours du comité interministériel ...
A Mayotte, les écoles pansent toujours les plaies de Chido
Le cyclone tropical Chido a balayé Mayotte le 14 décembre 2024, causant d'immenses dégâts humains et matériels. Les établissements scolaires n'ont pas été épargnés. A Koungou, Chido a impacté 40 % des salles de classe. Reportage à l’école primaire de Majicavo Lamir.
Budget 2026 : les sénateurs actent trois jours de carence et le non-remplacement des fonctionnaires
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
