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Institutions et services publics - Page 11
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Tout savoir sur le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants
Dans cette analyse, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats au cabinet Petit et associés, expliquent ce qu'il faut retenir, pour les communes de moins de 1000 habitants, de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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Elections : toutes les règles à suivre
Près de Colmar, une centrale solaire en lieu et place d’une ancienne décharge
Un parc solaire a été installé grâce à un appel d’offres de l'Etat spécifique au Haut-Rhin pour le développement du photovoltaïque. L'objectif : réussir la transition écologique bas-carbone du territoire.
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
« Les candidats aux élections municipales doivent s’engager à faire confiance à leurs agents »
Une large coalition d'associations, de syndicats, d’ONG et de collectifs a lancé le 29 janvier une campagne nationale d’interpellation “Pour les services publics locaux”. Parmi les 14 exigences auxquelles les candidat(es) aux élections municipales peuvent souscrire, figure celle de "sortir du réflexe de l’externalisation et recourir ...
Comment le rôle des collectivités devient « déterminant » pour la BEI
La Banque Européenne qui présentait ses résultats 2025 réalise 4 milliards d’euros de financement auprès du secteur public français, son plus gros marché local. Elle entend bien être toujours active en 2026, notamment dans la transition écologique.
Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.
PLF 2026 définitivement adopté : à quelle sauce les collectivités vont-elles être mangées ?
Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté par le Parlement ce lundi 2 février, après le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours au 49.3 par Sébastien Lecornu. La loi de finances pourrait être publiée avant la mi-février, en attendant l'examen du Conseil constitutionnel. Les ...
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PLF 2026 : Le loup au bout du flou
Les mesures-chocs du rapport de Dominique Faure sur l’aménagement du territoire
Alors qu’un projet de loi sur la décentralisation se prépare, l’ancienne ministre des collectivités locales, Dominique Faure, remet un rapport au gouvernement qui entend redonner une véritable vision politique à l’aménagement du territoire. Stratégie nationale, rôle renforcé des préfets, contractualisation rénovée… Elle formule ...
