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Institutions et services publics - Page 11
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ?
Quelles évolutions professionnelles possibles pour les personnes en situation de handicap ? C'est le webinaire organisé par La Gazette des communes, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Accédez à la rediffusion !
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Sans chiffrage, on ne peut aboutir à un projet qui tienne la route »
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement d’évaluer l’impact financier des propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont la plus emblématique est d’instaurer une semaine d’école sur cinq jours pleins, du lundi au vendredi. Coprésident de la commission Education et adjoint (PS) à la ...
Municipales 2026 : les archivistes en alerte pour éviter aux maires de fâcheux déboires
Le renouvellement d’un conseil municipal ou communautaire constitue un passage délicat pour la gestion des archives. Les maires sont soumis à des interdits et des obligations. Les archivistes sont sur le pont pour leur rafraîchir la mémoire et les sensibiliser aux risques encourus.
Un an après Chido, les enjeux brûlants du recensement à Mayotte
Ce jeudi 27 novembre marque le début du recensement à Mayotte. Alors que la démographie y est régulièrement sujette à controverse en raison de la forte pression migratoire qui pèse sur l’île, cette campagne doit apporter des données précieuses aux élus locaux, pleinement engagés dans la reconstruction suite au passage du cyclone ...
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
Le « oui mais » des députés sur la transposition de l’accord santé-prévoyance dans la territoriale
La proposition de loi sénatoriale relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a été adoptée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale ce 26 novembre, non sans révéler plusieurs points de divergence. Elle sera débattue en séance publique le 11 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du ...
Jean Baubérot : « Avant de changer la loi de 1905, il faudrait la connaître »
Historien et sociologue des religions, Jean Baubérot Vincent a sorti aux éditions des Presses universitaires de France un nouvel ouvrage sur la laïcité. Mêlant lois de 1882 et 1905, cette analyse de la "laïcité victorieuse" est avant tout l'occasion de remettre en contexte son origine. Et si 120 ans après son édiction, la loi 1905 était ...
Assurance des collectivités : vers une sortie de crise
Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des ...
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?
Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 12 décembre répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !
