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Intercommunalité - Page 8
[Vidéo] Urgence climatique : Jean-Marc Jancovici face aux élus des intercommunalités
Pour limiter le réchauffement à +2°C en 2050, il va falloir décarboner notre économie et bouleverser nos comportements, nous explique The Shift Project dans son "Plan de transformation de l'économie française". Qu'en pensent les collectivités et quel rôle peuvent elles jouer ? C'est le sujet du débat entre les élus d'Intercommunalités ...
Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.
L’avenir est dans le pré
Ruissellement des métropoles, fractures territoriales, revanche des villes moyennes, France périphérique… Autant de slogans troussés pour marquer les esprits, qui inondent ces derniers mois et années tant les pages des journaux que les programmes des colloques universitaires. Et qui éclipsent de véritables réflexions sur l’aménagement ...
Communes nouvelles : le difficile engagement syndical
Les communes nouvelles récemment créées sont en mal d’interlocuteurs engagés pour co-construire les politiques RH. Il y est difficile d’inciter les agents à se porter candidats, ni même à voter pour les élections professionnelles de décembre.
Présidentielle 2022 : questionnaire pour « un mieux » de décentralisation
Les DG d’intercos lancent une enquête en ligne pour recueillir l’avis de leurs homologues, et plus largement des territoriaux, dans la perspective de soumettre ces propositions aux candidats à la présidentielle. Participez !
Après la fusion, comment une interco a soigné la répartition des compétences
Compétences, pacte financier et fiscal, projet de territoire… depuis 2017, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne joue l’association avec ses membres.
Annulation du retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
Se donnant pour objet statutaire "la gestion des classes maternelles, primaires et services annexes sur le territoire syndical", un syndicat intercommunal de regroupement pédagogique avait été créé par arrêté préfectoral. L'une des communes de ce territoire a obtenu son retrait à titre dérogatoire de l'établissement public de ...
« Le projet de loi « 3DS » doit aboutir ! »
Dans une tribune adressée à la Gazette, le président de l'Assemblée des communautés de France, Sébastien Martin, appelle les députés à ne pas détricoter le projet de loi 3DS qui leur est soumis en séance publique ces prochains jours. "L’intercommunalité de projet a prouvé son efficacité : n’en faisons pas une intercommunalité à ...
« La capacité budgétaire des intercos a baissé » – Ludovic Halbert
Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS-Latts, revient pour «La Gazette» sur la recherche menée par le Laboratoire techniques territoires et sociétés (Latts) et le Lab’Urba de l’université Gustave-Eiffel pendant plus de deux ans, basée sur les balances comptables des collectivités. Le but ? Cerner les impacts de la contrainte ...
Vidéoprotection : les communes peuvent désormais mutualiser avec les syndicats mixtes
Depuis la loi sécurité globale, les syndicats mixtes peuvent installer et entretenir des systèmes de vidéo-surveillance mutualisés. Dans les Yvelines, le rapprochement des moyens de vidéo-protection du département et des communes pourrait devenir opérationnel dès l’année prochaine.
