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Intercommunalité - Page 8
Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...
Vent de fronde contre la « supracommunalité »
Les représentants de l’AMF disent non à la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Ils s’opposent aussi vertement à la piste d’une dotation globale de fonctionnement intercommunale.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
La première police municipale d’un Sivom est entrée en action
C’est inédit. Le premier service de police municipale porté par un syndicat à vocation multiple, celui du Béthunois, a commencé à fonctionner au printemps. Une possibilité offerte par la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021.
16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne
Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble, piloté par Rennes métropole et l’État en région. L'objectif : mettre en œuvre des solutions opérationnelles à l'échelle de l'aire d'attraction de Rennes, financées à hauteur de 1 ...
Secrétaires de mairies : des DG partenaires pour la bonne gestion du bloc local
Plutôt que d’opposer les modèles, intercommunalités versus communes, travailler tous ensemble à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un leitmotiv qui a guidé le colloque du SNDGCT et de l’ADGCF consacré à la problématique de son devenir, le 16 septembre dernier.
Zoom sur le dialogue social dans les intercommunalités
A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.
Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans
Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Transition écologique : la contractualisation a besoin d’une relance
Avec un an de recul, que produisent les 819 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ? L’Association des maires de France et l’association des DG d’intercos ont mené, chacune, une étude auprès de leurs adhérents.
Intercommunalité : des compétences à la carte
La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc.
Faux départ pour la réforme de la métropole Aix-Marseille Provence
Si les conseils de territoires ont bien disparu, la réorganisation des compétences et des services d’Aix-Marseille Provence, prévue par la loi «3DS», n’est pas mise en œuvre le 1er juillet, comme prévu.
