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Intercommunalité - Page 6
Comment les lois NOTRe et MAPTAM ont impacté les services RH
Dans un rapport voté le 15 février et consacré à l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines, le CSFPT, s'est penché sur les conséquences de ces réorganisations en se basant sur deux études précédentes. Les membres de l'instance regrettent un recul insuffisant et préconisent un nouveau travail sur cette ...
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...
Le partage de la fiscalité : un rapport de force pour les territoires ?
Les péripéties de la réforme de la taxe d’aménagement insistent sur un enjeu de taille : le partage de la fiscalité entre communes et intercommunalité. Mais tirer à hue et dia pour gagner une part supplémentaire de la fiscalité est-il le meilleur moyen de renforcer la richesse financière et fiscale du bloc communal ?
Comment élaborer un schéma intercommunal de lecture publique
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a mis en ligne début décembre un vade-mecum sur les schémas intercommunaux de lecture publique, mentionnés par la loi du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques. Les auteurs expliquent à quelles conditions son élaboration débouche sur une démarche positive.
Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...
Vent de fronde contre la « supracommunalité »
Les représentants de l’AMF disent non à la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Ils s’opposent aussi vertement à la piste d’une dotation globale de fonctionnement intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
La première police municipale d’un Sivom est entrée en action
C’est inédit. Le premier service de police municipale porté par un syndicat à vocation multiple, celui du Béthunois, a commencé à fonctionner au printemps. Une possibilité offerte par la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021.
16 intercommunalités coopèrent pour mener des politiques communes en Bretagne
Mobilités, ressource en eau, développement économique, méthanisation... En Bretagne, 16 intercommunalités signent un contrat pour travailler ensemble, piloté par Rennes métropole et l’État en région. L'objectif : mettre en œuvre des solutions opérationnelles à l'échelle de l'aire d'attraction de Rennes, financées à hauteur de 1 ...
Secrétaires de mairies : des DG partenaires pour la bonne gestion du bloc local
Plutôt que d’opposer les modèles, intercommunalités versus communes, travailler tous ensemble à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un leitmotiv qui a guidé le colloque du SNDGCT et de l’ADGCF consacré à la problématique de son devenir, le 16 septembre dernier.
