Sous le gouvernement de Jean Castex, en début d’année 2021, un plan de relance avait été annoncé afin de soulager les entreprises après l’année difficile traversée à cause du Covid. Ce plan de relance de 100 milliards d’euros comprenait une baisse des impôts dits « de production » de 10 milliards d’euros, votée lors de la loi de finances 2021.
Parmi ces 10 milliards d’euros, trois milliards étaient consacrés par l’exécutif à la division par deux des valeurs locatives sur les établissements industriels. Si cela a été une aubaine pour les entreprises, cette mesure a modifié les ressources des collectivités territoriales. En effet, en l’espace d’un an, entre 2020 et 2021, le montant total de la cotisation foncière des entreprises (CFE) a diminué dans 96 % des intercommunalités. « Je ne suis pas surpris par cette baisse, constate Pierre-Olivier Hofer, consultant en finances locales et directeur associé du cabinet de conseil Exfilo. Cette réduction des valeurs locatives par deux l’explique certainement. » Si les intercos craignent une baisse plus importante de leur impôt, l’expert assure « qu’il n’y a pas eu d’effet Covid ».
Nous nous intéressons, ici, à la différence perçue des montants des CFE des intercos entre l’année 2020 et 2021, autrement dit, nous observons comment la réduction par deux de la valeur locative des établissements industriels a agi sur cet impôt. Mais il faut noter que ce manque à gagner a été compensé en intégralité par l’Etat.
Des hétérogénéités selon les territoires
Bien qu’elle ait reçu le plus de CFE parmi les villes de 100 000 à 199 999 habitants, avec 45 millions d’euros en 2021, la communauté urbaine de Dunkerque a été la plus marquée par cette mesure. L’intercommunalité du Nord a enregistré une baisse de 40 % en l’espace d’un an. Dans la strate inférieure, 50 000 à 99 999 habitants, c’est le Gard rhodanien, deuxième bassin industriel de la région Occitanie, qui accuse la plus grande différence, avec 50 % de CFE en moins comparé à 2020. Toutes strates confondues, c’est la CC pays Rhin – Brisach, interco de 20 000 à 49 999 habitants, qui enregistre la plus importante diminution avec 60 %.
Si la grande majorité des intercos ont perçu moins de CFE des entreprises, quelques-unes font exception. Au total , 46 ont reçu plus de cotisations foncières d’entreprises en 2021 qu’en 2020. Leur point commun ? « Ce sont des territoires ruraux avec peu de tissu industriel », répond l’expert. En tête : la CC Drôme sud Provence (20 000 à 49 999 habitants) a enregistré une augmentation de 80 %. Elle est suivie de la CC des coteaux du val d’Arros, avec 54 % de CFE supplémentaire.
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A qui profite cette mesure ? La réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels, en vigueur depuis 2021, ainsi que la compensation de l’Etat sont « autant de leviers fiscaux perdus par les collectivités ». Du coup, est-ce qu’elles ont modifié leur taux d’imposition l’année suivante ? « Avec un niveau d’inflation plus faible et avec peu de projets à financer après la crise sanitaire, les collectivités n’ont pas augmenté leur taux d’imposition en 2022 », assure l’expert. Un choix un peu moins certain aujourd’hui. « Dorénavant, les élus se mobilisent à cause de l’inflation qui bat des records, le coût de l’énergie, les projets à financer… » interpelle Pierre-Olivier Hofer. Le consultant du cabinet de conseil Exfilo est clair : « En 2023 et 2024, mais surtout en 2023, les hausses d’impositions seront inévitables ».
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