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Intercommunalité - Page 30
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Bibliothèques et intercommunalité : ce que révèle l’observation des professionnels
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) s’est dotée en 2007 d’une commission dédiée pour étudier le fait intercommunal. Cette dernière vient de livrer sa nouvelle enquête, fin février, au moment même où le rapport “Orsenna” préconise le développement des réseaux intercommunaux de bibliothèques.
Intercommunalité et suites du rapport « Orsenna », deux sujets à la Une pour les bibliothèques
L'Association des bibliothécaires de France a publié les premières conclusions d'une étude sur les réseaux territoriaux de bibliothèques. Une problématique abordée par le rapport "Orsenna", qui plaide pour le développement de l'intercommunalité en matière de lecture publique. Au ministère de la Culture, les consultations se ...
« Le transfert de la gestion des bibliothèques n’est pas un préalable à leur fonctionnement en réseau »
Claire Gaudois, en poste à la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, fait partie de la commission Bibliothèques en réseau de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Cette commission a publié en février 2018 les premiers résultats d'une étude portant sur 120 bibliothèques fonctionnant en réseau. La bibliothécaire ...
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
Où en est l’intercommunalité en matière de bibliothèque ?
En matière de lecture publique, la gestion intercommunale, lorsqu’elle existe, est rarement totale. De ce fait, les réseaux de bibliothèques se présentent sous des formes multiples. Une mosaïque dont l’Association des bibliothécaires de France (ABF) décrypte les évolutions au fil du temps. Voici les 7 constats-clefs de sa dernière ...
Eric Kerrouche passe de l’autre côté du miroir
Le politologue de la décentralisation Eric Kerrouche siège depuis l’automne au Sénat. Animé par une foi girondine, le socialiste se pose en adversaire de la technostructure macronienne.
Grand Paris : les trois scénarios qui menacent les départements
Emmanuel Macron veut en finir avec le millefeuille de la région capitale. Dans sa ligne de mire, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers
D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...
Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
