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Intercommunalité - Page 30
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Associer les habitants pour faire réussir les communes nouvelles
Les communes nouvelles, un sujet réservé aux élus ? Non, répondent de nombreux maires qui veulent faire la part belle aux habitants dans la naissance de ces nouvelles entités locales. Zoom sur la façon d’associer les citoyens à ce grand chambardement local.
Quel rôle pour les intercommunalités dans le pilotage de la politique de la ville ?
Dans son enquête annuelle, l’inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) s’est penchée sur la montée en responsabilité des intercommunalités dans la gestion de la Politique de la Ville. Trois enjeux forts ressortent de ce bilan : la nécessité pour l’intercommunalité de trouver sa légitimité, de ...
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Bibliothèques et intercommunalité : ce que révèle l’observation des professionnels
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) s’est dotée en 2007 d’une commission dédiée pour étudier le fait intercommunal. Cette dernière vient de livrer sa nouvelle enquête, fin février, au moment même où le rapport “Orsenna” préconise le développement des réseaux intercommunaux de bibliothèques.
Intercommunalité et suites du rapport « Orsenna », deux sujets à la Une pour les bibliothèques
L'Association des bibliothécaires de France a publié les premières conclusions d'une étude sur les réseaux territoriaux de bibliothèques. Une problématique abordée par le rapport "Orsenna", qui plaide pour le développement de l'intercommunalité en matière de lecture publique. Au ministère de la Culture, les consultations se ...
« Le transfert de la gestion des bibliothèques n’est pas un préalable à leur fonctionnement en réseau »
Claire Gaudois, en poste à la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, fait partie de la commission Bibliothèques en réseau de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Cette commission a publié en février 2018 les premiers résultats d'une étude portant sur 120 bibliothèques fonctionnant en réseau. La bibliothécaire ...
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
Où en est l’intercommunalité en matière de bibliothèque ?
En matière de lecture publique, la gestion intercommunale, lorsqu’elle existe, est rarement totale. De ce fait, les réseaux de bibliothèques se présentent sous des formes multiples. Une mosaïque dont l’Association des bibliothécaires de France (ABF) décrypte les évolutions au fil du temps. Voici les 7 constats-clefs de sa dernière ...
