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Intercommunalité - Page 30

House Puzzle Euro
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Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité

(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.

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Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

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Management 19/01/2018

La logique hiérarchique chamboulée libère la parole

L’établissement public territorial favorise, à travers sa démarche managériale, les échanges et la liberté de ton entre les agents et la direction.

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Urbanisme 18/01/2018

Comment le plus gros PLUI de France a été réalisé en interne

La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé en 2015 la révision de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et choisi de le boucler rapidement, avant 2020. La révision du PLUI de la MEL a été pilotée par trois de ses services. Jusqu’à 50 agents ont travaillé sur le nouveau document. De nombreuses réunions ont été ...

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Intercommunalités 17/01/2018

L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018

Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...

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Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
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Communes nouvelles 10/01/2018

Vers un possible ménage à 4 autour de Saint-Germain en Laye

Saint-Germain en Laye et trois villages des Yvelines lancent une étude qui pourrait rapidement déboucher sur la création d’une commune nouvelle de 120 00 ou de 54 000 habitants.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Intercommunalités 10/01/2018

Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !

Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.

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Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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