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Dossiers d'actualité Mis à jour le 20/08/2018

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres

Copyright : AERMC

En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l'eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable dans ce domaine : la loi « Fesneau », adoptée le 31/12/2017, et la proposition de loi « Ferrand », en cours d'examen. Avec des éclaircissements pour l'un... et une dynamique ralentie pour l'autre. L'enjeu clé, derrière ces évolutions institutionnelles, est celui du financement. Des milliards d'euros vont être nécessaires pour renouveler les réseaux d'eau potable et d'assainissement, et pour faire face aux besoins de la Gemapi, notamment pour les digues.

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