Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage

Publié le 13/03/2018 • Par Sylvie Luneau • dans : actus experts technique, France

Vue aerienne
lilufoto - Fotolia
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.

Près de huit ans après la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, qui favorisait le développement du PLUI, comment se porte ce nouvel outil ? A l’issue de longues discussions sur la loi « Alur » du 24 mars 2014, les communes avaient obtenu la possibilité de s’opposer au transfert automatique de la compétence « urbanisme » aux communautés de communes ou d’agglomération. Pour cela, une minorité de blocage devait se dégager avant le 27 mars 2017.

Où en est-on ? La question est d’autant plus pertinente que le même modèle se profile pour le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Selon nos chiffres exclusifs, recueillis auprès du ministère de la Cohésion des territoires, 585 EPCI sont compétents en matière de PLU au 1er janvier 2018 – ils étaient 540 en mai 2017. Et environ 80 % d’entre eux sont en train d’élaborer un PLUI. En revanche, des minorités de blocage ont été exprimées par 679 EPCI, soit plus de la moitié d’entre eux.

Dès 2013, l’AMRF avait mené une action forte contre le transfert de cette compétence. « Nous ne sommes pas opposés au PLUI, bien au contraire, mais nous militons pour que ce transfert résulte du choix des communes et non d’une obligation. Le ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement