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Intercommunalités

Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »

Publié le 06/03/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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denisismagilov / AdobeStock
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement économique.

Elle dit avoir « pris acte de cette position unanime », mais n’en est pas moins « gênée » par certains aspects : la délibération sur la réforme de la fiscalité adoptée il y a quelques jours par le Comité des finances locales (CFL) ne contente pas l’Assemblée des communautés de France (AdCF), même si « des points convergent » entre les deux organismes. « Nous avons toujours dit qu’il est logique que le bloc local dispose de la fiscalité qui a la maille territoriale la plus fine, c’est-à-dire le foncier », rappelle Charles-Eric Lemaignen, président de la commission finances et fiscalité de l’association, qui se félicite, mardi 6 mars (1), que cette option soit reprise par le CFL.

En revanche, les représentants des communautés sont « plus réservés » sur le fait que la suppression de la taxe d’habitation soit compensée, outre par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), par l’affectation d’une part de la TVA. « Territorialiser cet impôt économique, on ne sait pas faire », justifie l’ancien président de l’ADCF. Cette dernière, tout comme le CFL, exclut la compensation par une dotation de l’Etat. « Mais on pourrait imaginer que la TVA vient remplacer une part forfaitaire de la DGF », esquisse-t-il. Et, en « cohérence » avec leurs missions sociales, les départements se verraient attribuer une partie de la CSG.

Pour un partage régions/intercos de la CVAE

Pour l’ADCF, le scénario « idéal » allierait transfert des parts départementales de la TFPB et de la CVAE, résume Charles-Eric Lemaignen, estimant qu’il « n’est pas illogique que ce [dernier] impôt soit partagé le plus possible entre régions et intercommunalités » (2).

Car depuis la loi Notre, ces deux niveaux de collectivités se partagent la compétence « développement économique ». « Aujourd’hui, si les stratégies sont définies à travers le SRDEII [schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation] au niveau régional, c’est bien par les intercommunalités que tout ça se met en œuvre », rappelle Laurent Trogrlic, président de la commission développement économique de l’ADCF. Une phase de contractualisation régions/intercommunalités est donc en cours, à partir des schémas régionaux (qui viennent de faire l’objet d’une analyse par l’ADCF).

« Les communautés sont en prise directe sur le territoire avec les entreprises », souligne Jean-Luc Rigault, président de l’ADCF. Globalement, ce sont elles qui ont remplacé les départements au sein des outils d’appui au développement économique (agences de développement, SPL, SEM, etc.). « 2017 a été l’année des transferts, 2018 doit être l’année de la mise en œuvre de ces outils », indique-t-il, ajoutant que la contractualisation doit « rendre palpable l’importance de l’action des intercommunalités » en la matière.

Le « dévéco », un « axe majeur »

Pour cela, l’Assemblée avance main dans la main avec Régions de France. « Cette contractualisation est une nouvelle manière de marquer le couple régions-intercos », assure Jean-Luc Rigault. Les deux associations « se rapprochent très fortement actuellement » et devraient, en mai prochain, officialiser leurs coopérations. Objectif, afficher des « positionnements communs, des modes de pilotages communs, notamment sur le volet économique » et « travailler sur des indicateurs communs » pour, à terme, « essayer de mutualiser les études » en direction des collectivités.

Cette question du « dévéco » sera donc un « axe majeur » cette année pour l’ADCF. Sa commission dédiée s’intéressera plus particulièrement « au modèle économique et financier de la redynamisation des friches industrielles, à la territorialisation des politiques de la formation professionnelle (revalorisation de l’apprentissage et gestion territorialisée des emplois et des compétences), et au dialogue avec les professions agricoles sur les projets alimentaires territoriaux et les activités agricoles qui peuvent se développer », fait savoir Laurent Trogrlic.

Comité de pilotage sur la CNT

Les présidents des associations d’élus doivent être reçus lundi 12 mars par le Premier ministre, « pour préparer la CNT du printemps », dans le cadre du comité de pilotage, fait savoir l’ADCF. Figurera notamment à l’ordre du jour la réforme de la fiscalité locale. L’objectif est de finaliser les propositions en juin 2018, pour aboutir à des décisions en 2019 et une mise en œuvre en 2020, rappelle l’association. La méthode choisie « convient », mais « il y a encore du pain sur la planche », commente Charles-Eric Lemaignen.
L’ADCF devrait en profiter pour souligner une fois encore la nécessité de réviser les valeurs locatives. Si du coté du gouvernement, « les signaux semblent positifs » et que « le dossier est actif » puisque l’expérimentation est toujours en cours dans cinq départements, « visiblement ce n’est pas une priorité », relève l’association.

Contractualisation : « il faut que la circulaire vienne ! »

Le conseil d’administration de l’ADCF devait également évoquer le dispositif de contractualisation. « Il reste encore des questions sur lesquelles il faut qu’on ait des réponses », estime Charles-Eric Lemaignen, alors que la circulaire tant attendue est « à la signature » et devrait être envoyée ces jours-ci. « Il faut que [ce texte] vienne. On n’aura pas beaucoup de temps pour négocier sur le terrain », remarque-t-il. Il précise toutefois que « la circulaire laissera une part d’appréciation aux préfets ». « Et quand il n’y aura pas de réponse, cela remontera qu comité de suivi », indique Jean-Luc Rigault.

Notes

Note 01 en amont du conseil d'administration de l'association Retour au texte

Note 02 cette piste a été évacuée par le CFL Retour au texte

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