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Intercommunalité - Page 29
« Le transfert de la gestion des bibliothèques n’est pas un préalable à leur fonctionnement en réseau »
Claire Gaudois, en poste à la Bibliothèque départementale du Val d'Oise, fait partie de la commission Bibliothèques en réseau de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Cette commission a publié en février 2018 les premiers résultats d'une étude portant sur 120 bibliothèques fonctionnant en réseau. La bibliothécaire ...
Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement ...
Où en est l’intercommunalité en matière de bibliothèque ?
En matière de lecture publique, la gestion intercommunale, lorsqu’elle existe, est rarement totale. De ce fait, les réseaux de bibliothèques se présentent sous des formes multiples. Une mosaïque dont l’Association des bibliothécaires de France (ABF) décrypte les évolutions au fil du temps. Voici les 7 constats-clefs de sa dernière ...
Eric Kerrouche passe de l’autre côté du miroir
Le politologue de la décentralisation Eric Kerrouche siège depuis l’automne au Sénat. Animé par une foi girondine, le socialiste se pose en adversaire de la technostructure macronienne.
Grand Paris : les trois scénarios qui menacent les départements
Emmanuel Macron veut en finir avec le millefeuille de la région capitale. Dans sa ligne de mire, les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers
D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...
Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...
Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les communautés urbaines ont 50 ans
Le cinquantenaire que célèbre cette semaine la Métropole européenne de Lille rappelle que les premières communautés urbaines ont 50 ans. En termes de périmètre, de compétence et de rayonnement, ces EPCI ont profondément évolué.
