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péréquation

Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus

Publié le 11/05/2018 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

Card Index with Budget 2018. 3D.
AdobeStock tashatuvango
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé, mercredi 9 mai, la mise en ligne de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France FSRIF) pour 2018. Des données qui viennent compléter les montants des dotations individuelles, publiés il y a un peu plus d’un mois sur le portail dédié de la DGCL.

431 contributeurs nets au Fpic

Pour 2018, le montant global du Fpic a été maintenu à 1 Md€. Selon le gouvernement, « le nombre d’ensembles intercommunaux contributeurs nets et bénéficiaires nets varie peu » par rapport à l’an dernier : 431 ensembles sont contributeurs nets en 2018 (contre 435 en 2017) et 763 bénéficiaires nets (contre 761 en 2017).

« Seuls 28 ensembles intercommunaux connaissent ainsi une variation de solde, positive ou négative, supérieure à 1 % des recettes fiscales », indiquent les deux ministères, selon qui « en général, la dégradation du solde est la conséquence d’une augmentation des ressources, notamment fiscales, dont une partie est donc redistribuée au profit de territoires moins favorisés ».

183 bénéficiaires du FSRIF

En parallèle le montant du  FSRIF a augmenté de 20 M€ cette année, le portant à 330 M€. « Ce prélèvement porte sur les 140 communes dont les ressources sont les plus élevées, tout en assurant la soutenabilité du prélèvement par des mécanismes de plafonnement, dont ont bénéficié 77 communes contributrices en 2018 », détaille le gouvernement.

Ce dernier précise également que pour la première fois, la répartition de ce fonds prend en compte les copropriétés exceptionnellement dégradées. Ainsi, « au travers de ce mécanisme nouveau, Clichy-sous-Bois reçoit 1,2 M€ de plus (+28 %) et Grigny reçoit 1,4 M€ de plus (+40 %) ». Un effort qui, « grâce à l’augmentation du total du fonds », « ne pèse pas sur les autres communes pauvres », assure le gouvernement. « Les 183 communes bénéficiaires, soit neuf de plus qu’en 2017, bénéficient d’une augmentation moyenne de leur attribution de plus de 1,2 % ».

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