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Décentralisation

Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine

Publié le 06/04/2018 • Par Emilie Buono Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une finances, France

EP 1
) Dijon métropole- France urbaine
Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe a écarté l’élection au suffrage universel direct sans fléchage dans les métropoles de droit commun.

« France Urbaine a l’immense avantage de dépasser les postures et les idéologies. Par les temps qui courent, j’y suis assez sensible » : Edouard Philippe n’a pas boudé son plaisir devant les élus des grandes villes et de leurs groupements réunis ce 5 avril 2018 à Dijon. Pour son premier discours  d’importance devant des élus locaux depuis la Conférence nationale des territoires du 14 décembre à Cahors, il a vanté la « grammaire nouvelle » des contrats financiers Etat-collectivités de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Des documents qui suscitent pourtant une vive opposition de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France qui tiendront une conférence de presse commune le 10 avril prochain.

France Urbaine se montre, elle, nettement moins turbulente. « Je veux vous exprimer la confiance que nous vous portons », a ainsi lancé au Premier ministre son président, le maire et patron de la métropole de Toulouse Jean-Luc Moudenc (LR). Edouard Philippe, à Dijon, a annoncé que trois ensembles urbains contracteraient très bientôt avec l’Etat. Leurs noms ? Les métropoles de Bordeaux, Nice et Toulouse. Cela n’empêche pas toutefois France Urbaine de demander des amendements à ces contrats.

Un geste sur les dépenses contraintes

« Une clause de revoyure nous semble indispensable à courte échéance. Elle ne peut être traitée à l’intérieur d’une Conférence nationale des territoires dont la composition fait une place largement majoritaire aux collectivités non concernées par le dispositif de contractualisation », a ainsi considéré la puissance accueillante, le président de la métropole de Dijon, François Rebsamen (PS).

Edouard Philippe n’a pas vraiment répondu à cette adresse. Il s’est davantage engagé sur une autre demande, exprimée un peu plus tôt par Jean-Luc Moudenc : la neutralisation des dépenses nouvelles imposées par l’Etat aux collectivités. Le Premier ministre a annoncé que les fonds alloués à la Gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations n’entreraient pas dans le plafond de hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement.

Cet engagement sera-t-il suffisant pour calmer les craintes de François Rebsamen ? « Nous ne sommes pas demandeurs du retour à une quelconque forme de tutelle totalement contraire aux lois de décentralisation. Il ne s’agit pas de signer sans condition au bas d’une page pré-remplie de données budgétaires sans mise en perspective passée et future et sans tenir compte des trajectoires et de l’histoire de chaque collectivité », avait déclaré le maire de Dijon avant le discours du Premier ministre.

Plaidoyer pour les métropoles

Des inquiétudes injustifiées pour l’ancien maire du Havre qui s’est posé en champion de la décentralisation. « La France du 21ème siècle doit être gouvernée dans la diversité », a-t-il tranché, vantant l’extension du droit à l’expérimentation locale dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée le 4 avril 2018.

Et Edouard Philippe de prononcer un vibrant éloge des métropoles. « Une grande réussite française », a-t-il lancé, dénonçant les « oppositions mortifères entre les territoires ». Au chapitre institutionnel, il a érigé en modèle la fusion intercommunalité-département sur le territoire de la métropole de Lyon. Une opération menée par l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui a abouti à la création du seul groupement de communes doté du statut de collectivité de plein exercice.

« Une réforme, c’est un peu comme une rencontre amoureuse : elle fonctionne si elle arrive au bon moment. L’exemple de la ‘puissante’ métropole lyonnaise est probant. Pour que d’autres métropoles d’envergure européenne puissent suivre ce chemin comparable, il faut, comme le disait un poète récemment disparu, ‘avoir envie d’avoir l’envie’ », a lâché un Edouard Philippe très en verve.

Cela ne l’a pas empêché d’écarter le suffrage universel direct sans fléchage dans les métropoles de droit commun. « Aujourd’hui les conditions de constitutionnalité pour l’appliquer à des métropoles et des intercommunalités ne sont pas réunies. Il faut donc aborder le sujet autrement et examiner la volonté de créer des métropoles à statut particulier avant de réfléchir à une élection au suffrage universel direct. Je pense que c’est le sens de l’histoire. »

Refonte de la fiscalité : le gouvernement « travaille sur trois scénarios »

Devant Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, les représentants de France urbaine ont réitéré leurs propositions en matière de fiscalité locale. Celles-ci forment une « fusée à trois étages » composée « d’une taxe foncière concentrée sur le bloc local, d’une CVAE partagée entre les EPCI et les régions, et du maintien d’un lien entre la résidence et le territoire communal et intercommunal, [autrement dit] entre les usagers des services publics et la gestion de la ville », a résumé Laurent Hénart, maire de Nancy. Cette dernière piste, qualifiée « d’audacieuse » par François Rebsamen, ne devra pas dépasser « 4 Md€, soit un sixième de ce qu’est la taxe d’habitation aujourd’hui », a précisé Laurent Hénart.

Une proposition déjà esquissée par la mission Richard-Bur, et qui est « analysée » par le gouvernement, au même titre que la descente de la part départementale de TFPB au bloc local et l’attribution aux collectivités d’une fraction d’un impôt national, a expliqué Olivier Dussopt, évoquant « trois scénarios qui s’imposent dans le débat public ». Il a toutefois tenu à « nuancer l’argument » du nécessaire lien fiscal entre l’habitant et sa collectivité, rappelant qu’aujourd’hui, 40 % des ménages ne paient pas la TH et « n’ont donc pas ce lien avec le territoire ». Si le partage de la CVAE entre les intercos et les régions aurait l’avantage de présenter une « lisibilité », « il ne dit rien de l’autonomie financière et fiscale des départements », a réagi Olivier Dussopt, qui se dit « pas certain qu’un terrain d’entente soit facile à trouver » sur ce point avec l’ADF, déjà défavorable au transfert de TFPB.

L’association a également souligné l’indispensable révision des valeurs locatives – un « impératif » selon le secrétaire d’Etat, qui entend en outre travailler sur les différentes taxes assises sur la TH. En outre, il faudra « peut-être, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, faire un choix plus clair entre autonomie financière et autonomie fiscale, cette dernière étant celle qui nous conduirait à avoir encore plus besoin de péréquation », a indiqué Olivier Dussopt, qui n’a pas manqué de rappeler que selon l’article 34 de la Constitution, « seul le législateur a un pouvoir fiscal ».

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