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Institutions et services publics - Page 503
Finances locales : ce qui a changé au 1er janvier 2023
Comme chaque année, au 1er janvier, toute une série de nouvelles mesures réglementaires et fiscales entrent en vigueur. Le Club Finances vous propose de faire le tour d'horizon des principales mesures. Au programme de cette édition 2023, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, la fin de la taxe d'habitation, la promulgation de la ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à rembourser plus d’un million d’euros à un département
Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors… mais l’Etat qui aurait dû les héberger doit payer.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
2023, année de la concorde sur les finances locales ?
Pour le premier édito du Club Finances de l’année, focus sur les derniers chiffres des collectivités publiés dans le relevé mensuel de Bercy. S’ils sont très flatteurs, ils ne feront toutefois pas consensus selon la contextualisation que le monde local ou l’exécutif en fait.
Dialogue social : du bout des lèvres
Stanislas Guerini ne s’y trompait pas en affirmant, dans nos colonnes à la veille des élections professionnelles 2022, que, face aux défis qui se présentent à la fonction publique, « nous avons besoin de dialogue social fort et d’une démocratie sociale qui fonctionne ».
Cet article fait partie du dossier :
Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue socialAssistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
Des élus peuvent-ils avoir la peau d’un préfet ?
Le limogeage de Marie Lajus, préfète d’Indre-et-Loire, met en lumière les relations parfois houleuses entre les élus locaux et les représentants de l’Etat
L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge
Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.
Quiz concours – Les institutions politiques (synthèse, catégorie C)
Incollable sur les institutions politiques françaises ? On le vérifie tout de suite avec ce quiz "spécial concours de catégorie C".
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Fiches de culture administrative : synthèses générales et quiz
