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Institutions et services publics - Page 503
Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions
Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !
A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...
Du bleu dans les rues
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est soumis ces prochains jours à l'examen des députés. Si l'ambition affichée de "mettre du bleu sur le terrain" fait l'unanimité, les élus locaux s'interrogent sur la vision stratégique du gouvernement. Un enjeu soulevé cette semaine dans l'édito ...
Le bénévolat sportif à la recherche d’un second souffle
L’écosystème sportif français repose sur 3,5 millions de bénévoles, dont le nombre est à la baisse, en raison de la crise sanitaire et de la diminution de l’engagement des seniors. Vieillissement, implication plus ponctuelle… l’essoufflement du bénévolat sportif constitue un défi de taille pour les collectivités et leur ...
Quels départements ont le plus bas taux d’enfants de 2 ans scolarisés ?
Obligatoire à partir de trois ans, la scolarisation des plus petits dépend de l'autorisation du maire et peut démarrer dès 2 ans. Quels sont les territoires avec le moins d'enfants de deux ans scolarisés ? (2/2)
Construction, rénovation énergétique : Olivier Klein vante un budget à la hausse
Auditionné le 8 novembre par la Commission des affaires économiques du Sénat à propos du Projet de loi de finances pour 2023, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, défend la hausse des budgets qui concernent son portefeuille. Il assure avoir la volonté d’une action globale sur toute la chaîne du ...
Le think tank Terra Nova esquisse les contours d’un nouveau service public local de sécurité
Pour pallier les défaillances du partenariat local de sécurité, la fondation Terra Nova imagine la constitution d’un service public local de la sécurité, dans une note supervisée par le sociologue Jacques de Maillard.
État de la fonction publique : tous les nouveaux chiffres à retenir
Emploi, mouvements de main-d’œuvre, rémunérations, retraites, formations, temps et organisation du temps de travail... Le rapport 2022 sur l'état annuel de la fonction publique dresse un portrait détaillé de la situation.
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Des taux fixes aux taux variables, une aventure encadrée
Si les taux fixes manquent à cause des contraintes liées au taux d’usure, le passage aux taux variables peut s’accompagner d’outils pour contenir les évolutions des frais financiers et développer une gestion active de sa dette.
Cet article fait partie du dossier :
La dette, ça peut (aussi) être chouette
