Le nombre de normes qui arrivent sur la table du CNEN ne faiblit pas d’année en année, selon son rapport public d’activité 2019-2022. Sur ces quatre années, le conseil a examiné près de 1 160 textes, dont 325 textes pour la seule année 2022 (soit une augmentation de 23 % entre 2018 et 2022).
On peut noter une anomalie en 2020, avec une baisse d’activité en raison du contexte sanitaire et de la suspension de l’obligation de saisine concernant certains projets de texte pris dans le cadre de la crise sanitaire afin d’accélérer leur publication.
Quoiqu’il en soit, les auteurs du rapport s’émeuvent de l’augmentation préoccupante du nombre de saisines intervenues dans le cadre d’une procédure d’urgence, qui ramène le délai d’examen à deux semaines, voire à 72 heures en cas de saisine en « extrême ...
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Gazette des Communes
