En place depuis seulement deux ou trois ans, les Sraddet sont à nouveau à la manœuvre. Propulsés au sommet de la cascade calendaire imposée par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 (desserrée par la loi « 3DS » du 21 février 2022) pour satisfaire aux objectifs du ZAN, ils portent les objectifs régionaux de lutte contre l’artificialisation des sols : réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, par rapport à la décennie 2011-2021, et fixer la trajectoire pour atteindre le ZAN en 2050.
Impensés de fond
Au 22 février 2024, les Sraddet devront être approuvés par les préfets de région. Puis viendra le tour des Scot au 22 août 2026, et celui des plans locaux d’urbanisme (PLU/PLUI) et des cartes communales, avant le 22 août 2027. De façon concrète, « cela signifie que les textes étaient censés passer en plénière, puis votés au cours des mois de mars ou avril à venir », a précisé Laurence Rouède, vice-présidente (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine, chargée de l’aménagement du territoire. Elle parlait au titre de au titre de Régions de France, le 14 février devant la commission spéciale du Sénat, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN.
L’élue s’exprime déjà au passé, évoquant même « une situation de blocage ». Et précise, dans la foulée :
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Gazette des Communes
