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Institutions et services publics - Page 47
Urbanisme, foncier : le contentieux relatif aux JO d’hiver de 2030 est confié à la CAA de Marseille
Un décret du 23 septembre a pour objectif d'accélérer et d'unifier le traitement contentieux des litiges relatifs aux opérations d'urbanisme et d'aménagement, aux opérations foncières et immobilières, aux opérations de construction ou de rénovation d'infrastructures, d'équipements, de voiries et de pistes de ski alpin ou nordique ...
Eric Woerth : « Aucune loi de décentralisation n’a permis de faire des économies »
Plus d’un an après avoir remis son rapport à Emmanuel Macron, le député (Renaissance) Éric Woerth salue l’ambition affichée par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’engager un nouvel acte de décentralisation. Il y voit le moment d’un « temps fort » pour répondre à la « crise de confiance » et esquisse plusieurs pistes ...
Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes
Cumuls d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.
Pascal Bellemin, président de l’Afigese : « Les collectivités ne pourront pas se contenter d’ajustements à la marge »
Pascal Bellemin, président du réseau national des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese) présente les enjeux des Assises de l’association qui se déroulent à partir de ce 24 septembre à Pau sur le thème de la transformation. Pour les praticiens du chiffre, elle doit se faire au pas ...
Faut-il déclarer la ville des parents sur l’acte de naissance ?
Privée de maternité, la ville d’Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis permet aux parents résidents de la désigner comme ville de naissance de leurs enfants.
Finances locales : la Banque postale se veut rassurante pour 2025, très prudente pour 2026
La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la ...
Décentralisation : Sébastien Lecornu lance le chantier, les élus restent sur leurs gardes
Annoncé comme un tournant, le « grand acte de décentralisation » voulu par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, soulève pour le moment plus de questions que d’enthousiasme chez les associations d'élus. Entre calendrier serré et inquiétudes budgétaires, le défi est de taille alors que le chantier se précise de jour en jour.
Le logement des agents, un enjeu d’attractivité et de fidélisation dont doivent se saisir les collectivités
Dans une étude publiée par des élèves de l’Inet et de l’Association des DRH, le logement des agents publics est pointé comme un levier majeur d’attractivité des collectivités. Pour les employeurs publics, des pistes d’action y sont aussi proposées.
Rapport annuel de suivi de la Cour des comptes : les chiffres à retenir
Comment les collectivités territoriales ont-elles répondu aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur le suivi des recommandations.
Un guide pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif au concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Un guide a été élaboré par les élèves de l’Ecole des hautes études en santé publique avec l’aide des élèves administrateurs territoriaux. 12 pages pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif du concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
