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Institutions et services publics

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Elections 04/06/2020

Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?

Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.

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Coronavirus 04/06/2020

Longues négociations en vue sur les délégations de services publics

Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Municipales 2020 04/06/2020

Listes citoyennes : un cas concret et quelques désillusions

Les candidats sans étiquette séduisent ; on peut leur prêter de pures motivations à défendre l'intérêt général, loin des jeux d'alliances et des ambitions personnelles. Dans un billet paru intialement sur The Conversation, Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS et qui s'est impliqué localement pour une liste citoyenne, explique ...

Jacques Le Cacheux
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1 Fiscalité 04/06/2020

« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »

Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."

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Organisation 04/06/2020

Un déconfinement à pas comptés dans les services

Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.

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Copyright : Assemblée nationale
[INTERVIEW] Finances locales 03/06/2020

« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »

Le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale et député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, revient dans une interview à la Gazette sur les mesures d'urgence du gouvernement pour les collectivités. Il décrypte pour nous le plan inspiré de sa mission sur les impacts du Covid-19 sur les finances locales.

Caroline Cayeux, maire (DVD) de Beauvais, et présidente de l'ANCT
Copyright : CGET
ingenierie 03/06/2020

Le fonctionnement de l’Agence nationale de cohésion des territoires en détail

Une instruction du 15 mai 2020 précise les modalités d'intervention de l'Agence nationale de Cohésion des territoires, opérationnelle depuis le 1er janvier 2020.

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urbanisme 03/06/2020

Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme

La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...

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Copyright : Julien Claudel
[INTERVIEW] Gilles Pérole 03/06/2020

« La crise sanitaire a montré la nécessité de relocaliser l’alimentation dans les territoires »

La chaîne d’alimentation a été à mise à rude épreuve par la crise sanitaire. Mais celle-ci a permis de booster des initiatives locales, selon Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (9 700 hab., Alpes-Maritimes) et président d‘Un plus bio.

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Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
Droits de l’homme 03/06/2020

Campement rom : le juge européen condamne la France

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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