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Institutions et services publics - Page 408
La HATVP dresse le panorama du lobbying à l’échelle locale
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son rapport sur le lobbying en 2022. Une année où son registre de la représentation d’intérêts s’est ouvert au monde local. L'occasion de découvrir à quel point les collectivités ont été les cibles des représentants d’intérêts.
Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu les conclusions de sa mission « flash » sur la consigne sur les emballages. Sa position est sans appel : consigne pour réemploi des emballages en verre oui, consigne pour recyclage des bouteilles plastiques non.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
« Beaucoup de maires sont des petits potentats locaux »
Jean-Paul Lefebvre, nouveau président de l’Aelo, l'Association nationale des élus locaux d’opposition, analyse les résultats du premier baromètre de la démocratie locale. Il révèle un profond déficit de démocratie de proximité et un manque d’inclusion des élus d’opposition par les maires dans la gestion des communes.
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Depuis la crise sanitaire, les budgets culture plongent
Avec 8,7 milliards d’euros, les collectivités de plus de 3500 habitants ont moins investi pour la culture en 2020 qu’entre 2015 et 2019, mais plus qu’en 2015. La moyenne de 129 euros par habitant ne masque pas les disparités par niveau et au sein d’un même type de collectivités.
Organisation financière : « Il faut s’appuyer sur des équipes ayant des profils de financier » (3/3)
Le cabinet Mazars intervient auprès des grandes collectivités sur des thématiques allant de la stratégie financière, à l’accompagnement opérationnel des transformation ou le management des systèmes d’information. Pour Charles Bugnon et Rozenn Le Calvez, sénior manager en service public local, la professionnalisation des agents en ...
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
14 juillet : ces villes où les émeutes auront raison du feu d’artifice
Tradition ancrée dans les habitudes des Français, le feu d’artifice du 14 juillet ne sera pas au programme de toutes les communes cette année. À l’approche des festivités, les annulations se multiplient, par crainte notamment de nouveaux débordements après les émeutes.
Les incompréhensions sur les règles des déports persistent
Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.
