- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 34
Très haut débit : avis de tempête sur les réseaux d’initiative publique
Devant l’importance des charges d’exploitation, certains réseaux télécoms publics risquent de mettre la clef sous la porte. La solution : pratiquer le même tarif de location aux opérateurs commerciaux sur tout le territoire national.
Avec le Réseau social européen, « nous plaidons pour nos collectivités »
Comme chaque année, les membres du Réseau social européen (ESN en anglais) s’apprêtent à publier un « Index des services sociaux », pour comparer ces services publics locaux à travers 16 pays de l’Union européenne. Mais le Réseau permet aussi de faire entendre à Bruxelles la voix des collectivités – quoique les Français y soient ...
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
Vous êtes intarissable sur ce principe essentiel et très ancien des finances publiques, la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Très bien. Testez vos connaissances avec ce quiz.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le programme Actee s’investit aux Antilles
En investissant 2 M€, Actee, le programme CEE de la FNCCR, veut dynamiser les actions d’économies d’énergie des collectivités martiniquaises et guadeloupéennes.
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
« Le recours au coaching n’est pas encore un réflexe dans les collectivités territoriales »
Rejoindre un réseau, trouver des échanges de partage, ne pas vivre la solitude du coach interne, voilà quelques-unes des raisons d'être de l’association PubliCoach, spécialiste du coaching des agents publics. Interview de sa présidente, Marie Virapatirin.
Quiz – Les contrôles internes de l’administration
Savez-vous quels sont les trois types de contrôles internes à l'administration ? Testez vos connaissances sur ce sujet de concours et d'examen, avec ce quiz de droit administratif.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
