Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Outre-mer

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Publié le 13/12/2022 • Mis à jour le 30/10/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu Expert, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Régions, Toute l'actu RH

En voyage pour les congés
NicoElNino/AdobeStock
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

01 – En quoi le « nouveau » congé bonifié consiste-t-il ?

Quasiment inchangé depuis 1978, le dispositif du congé bonifié a été profondément réformé en 2020, à la suite des Assises des outre-mer qui se sont tenues en 2018. Le décret du 2 juillet 2020 a ainsi entendu moderniser les règles applicables afin que les agents en bénéficient plus fréquemment, tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics (1).

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont définies par les décrets du 15 février 1988 et du 20 mars 1978 (art. 1er à 11) modifiés.

Le congé bonifié permet aux fonctionnaires concernés de bénéficier de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et la collectivité d’outre-mer dont ils sont originaires (lire la question n°5) et d’une indemnité de cherté de la vie pendant la durée du congé. Il s’agit d’un complément de rémunération dont le montant varie selon le lieu de congé (lire la question n°6).

 

02 – Quels sont les avantages attachés au congé bonifié ?

Ce congé est destiné en principe aux fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Aux termes du code général de la fonction publique (CGFP, art. L651-1), les fonctionnaires territoriaux dont le centre des intérêts matériels et moraux (lire la question n°8) est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-­Miquelon, exerçant leurs fonctions sur le territoire européen de la France bénéficient du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l’Etat dans la même situation.

Les agents contractuels territoriaux et les agents des collectivités du Pacifique et de la Nouvelle-Calédonie en fonction sur le territoire européen de la France sont exclus du dispositif du congé bonifié. Ne peuvent non plus en bénéficier les agents territoriaux qui exercent leurs fonctions outre-mer, mais sont originaires du ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement