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Institutions et services publics - Page 2525
PLF 2014 : DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Le CESE appelle à mieux redistribuer les richesses entre les territoires
Le Conseil économique, social et environnemental a voté un avis sur le renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Le député Gilles Savary le trouve un peu timoré et prône plus de coopération entre villes et campagnes, tandis que Laurent Wauquiez va plus loin et tire la sonnette d’alarme contre les métropoles.
Une association nationale créée pour promouvoir la relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics
Lancée par la Drôme et développée par le Puy-de-Dôme, ce dispositif permet à la restauration collective de se fournir localement à travers de marchés adaptés. Mutualisée, la plateforme sera adoptée par une trentaine de départements. La démarche a reçu le soutien de Stéphane Le Foll, Fleur Pellerin et Cécile Duflot.
Economie sociale et solidaire : une politique encore en quête de légitimation
L'économie sociale et solidaire est encore souvent perçue comme une économie de la réparation. Ses défenseurs la considèrent au contraire comme une « économie de la transformation ».
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Déchets non dangereux : une étude sur les prix du stockage montre une forte augmentation
L’Ademe vient de mettre en ligne une étude de 30 pages sur les prix de stockage des DND gérés par les collectivités, réalisée à partir d’une enquête menée en 2012 auprès de 433 collectivités représentant 27,8 millions d’habitants. Elle couvre 55 % des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), soit 151 ...
L’accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d’accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent
Le dernier rapport statistique de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l’offre d’accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.
CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance
C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...
Rythmes scolaires : Vincent Peillon répond aux difficultés avancées par les communes
Interrogé par la rédaction après son intervention lors du colloque "Réussir la réforme des rythmes scolaires" organisé par la La Gazette des communes, le 14 novembre, le ministre de l'Education nationale a voulu, à quelques jours du Congrès des maires, rassurer les élus des communes rencontrant des difficultés de mise en oeuvre, ou de ...
Près d’«un Français sur deux» a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
