Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Le nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie, en vigueur à partir du 1er janvier prochain, entend améliorer les relations avec la population, jusqu’ici entachées de méfiance.
C’est une des priorités affichées par Manuel Valls, depuis son arrivée Place Beauvau.

Encadrement des contrôles – Codifié au livre IV du code de la sécurité intérieure (CSI) paru vendredi 6 novembre au Journal officiel, il comporte une trentaine d’articles et est téléchargeable ici.
Un chapitre entier est ainsi consacré à la « relation avec la population et respect des libertés ». La multiplication des contrôles dans les quartiers difficiles et les discriminations au faciès sont particulièrement visées :

• « Le policier ou le gendarme est au service de la population. Sa ...

Cet article est en relation avec les dossiers

• Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
• Déontologie des fonctionnaires : tout savoir sur la loi de 2016