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Institutions et services publics - Page 2490
Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)
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Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2014 : l’équation impossible
Drogue : l’efficacité de la ZSP remise en cause à Saint-Ouen
Depuis deux mois et encore récemment samedi 18 janvier, des centaines d'habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) se mobilisent pour obtenir la présence durable de renforts policiers dans la première zone de sécurité prioritaire de France. Exaspérés face au trafic de drogue minant continuellement leur quotidien, ils sont soutenus par la ...
Les collectivités territoriales doivent « passer à une gouvernance contributive »
En ces temps de crises - financière, environnementale et sociale - un mouvement porteur d’espoir prend de l’ampleur : l’économie collaborative. Grâce aux outils du numérique qui facilitent les échanges, les initiatives innovantes basées sur le partage réorganisent le marché des biens et des services. Michel Briand, vice-président de ...
Renouer le dialogue avec les citoyens : l’autre enjeu des municipales
Dans le contexte de la « modernisation de l’action publique » , c’est aux maires que revient de résoudre cet apparent problème de méthode.Il est temps de renouveler les pratiques en s’inspirant d’expériences de participation citoyenne ayant montré leur efficacité dans le partage de l’action publique. Voici quelques clés pour ...
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?
Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.
La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie
Conscients des opportunités offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les maires de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes de la Vésubie-Mercantour, de la Tinée et des stations du Mercantour ont décidé en 2011, sous l’impulsion de Christian Estrosi, quasi ...
Le classement des 100 premières polices municipales de France par commune
Le gouvernement a rendu public le 16 janvier 2014, pour la première fois, le nombre de policiers municipaux, ville par ville. En se basant sur ces données datées de 2012, le Club prévention sécurité vous propose, en exclusivité de visualiser la répartition des effectifs et de découvrir le classement des 100 premières "PM" de France ...
Le classement des 100 premières polices municipales de France en 2012
Le gouvernement a rendu public le 16 janvier 2014, pour la première fois, le nombre de policiers municipaux, ville par ville. En se basant sur ces données datées de 2012, le Club prévention sécurité vous propose, en exclusivité de visualiser la répartition des effectifs et de découvrir le classement des 100 premières "PM" de France ...
Malaise chez les sapeurs-pompiers de l’Isère
Le mécontentement des sapeurs-pompiers de l’Isère ne retombe pas. Trois semaines après les incidents survenus à Grenoble avec les forces de l’ordre, et qui ont grièvement blessé un jeune sapeur de 31 ans, les relations au sein du service d’incendie et de secours continuent de se dégrader. Au point qu’une organisation syndicale a ...
