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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 26/05/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...

Fonction publique 26/05/2006

Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé

Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion…" Et de rajouter que ...

Fonction publique 26/05/2006

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...

Administration et services publics 26/05/2006

PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.

La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...

Finances 26/05/2006

Contrats de partenariat

Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.

Finances 26/05/2006

Ministère de l’Intérieur – DGCL

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006

Gouvernement 23/05/2006

Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...

Fonction publique 23/05/2006

La Fonction publique d’Etat propose enfin son répertoire des métiers

Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) qui vient d'être présenté au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public recense 230 emplois-références au sein de 23 domaines fonctionnels correspondant, soit aux grandes missions (Justice, Santé...), soit aux fonctions de soutien, (Finances publiques, ressources ...

Administration et services publics 23/05/2006

L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes

Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...

Décentralisation 23/05/2006

Aquitaine. 3800 signatures en faveur de la création d’un département Pays Basque

Une campagne pour réclamer une "consultation" sur la création d'un département Pays Basque a recueilli jusqu'à présent près de 3.800 signatures, a annoncé le 22 mai le mouvement Batera, organisateur de la campagne. Cette collecte de signatures qui a débuté le 8 avril et qui se terminera le 31 octobre, va s'intensifier à partir de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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