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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Décentralisation 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise

La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...

Services publics 18/05/2006

Services à la personne. Le secteur croît de façon hétérogène selon les régions

Selon Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, les services à la personne se développent en moyenne de 10 à 15% sur l'ensemble du territoire, depuis la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2005. Mais de façon inégale selon les régions. Au total, on recensait en mars, 2180 entreprises agrées (contre 600 avant la loi) et 6800 ...

Finances 18/05/2006

Prêt spécifique pour les bâtiments publics.

Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...

Fonction publique 18/05/2006

« Mieux récompenser les résultats »

Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Politique de la ville 18/05/2006

ZFU : Bruxelles émet des réserves

Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l'égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l'inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l'Etat français, et le dispositif de réduction ...

Sécurité 17/05/2006

Languedoc-Roussillon. Les maires gardois s’engagent contre l’insécurité routière

Patrick Guyot, président de l'association des maires du Gard, a signé avec le préfet, le 16 mai, une convention de partenariat visant à faire reculer l'insécurité routière. Cet accord prévoit que les conseils municipaux gardois désignent des « Monsieur sécurité routière ». Correspondants privilégiés de la préfecture, ces élus ...

Finances 17/05/2006

Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics

Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...

Logement 17/05/2006

Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...

Décentralisation 17/05/2006

Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...

Elus 16/05/2006

Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats

La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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