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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 03/04/2006

Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public

Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs…). La convention de création ...

GESTION BUDGÉTAIRE 01/04/2006

Le contrôle budgétaire des budgets primitifs

Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...

Fonction publique 31/03/2006

Loi Fonction publique territoriale: la CGT dénonce la version du Sénat

La CGT des services publics a dénoncé vendredi la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) adoptée par le sénat à la mi-mars et présenté ses propositions "en perspective du débat à l'Assemblée nationale".Ce texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les ...

Europe 30/03/2006

Europe Les fonctionnaires haussent le ton

Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...

Sécurité 28/03/2006

L’Aude voudrait affecter les amendes des radars à la sécurité routière

Le conseil général de l'Aude a souhaité que le produit des amendes de police provenant des radars automatiques implantés sur les routes du département "soit affecté à la sécurité et notamment à l'entretien des routes".Pour Pierre Tournier, également président de la commission des infrastructures routières et travaux de l'assemblée ...

Europe 23/03/2006

Danuta Hübner s’alarme du niveau de l’innovation en France

La commissaire européenne en charge de la politique régionale s'est inquiétée mercredi du niveau trop faible d'innovation en France. La commissaire, qui s'exprimait au comité des régions qui accueillait une session d'information du conseil régional et du CESR Nord Pas de Calais, a relevé que seuls 7% des fonds structurels ont été ...

Décentralisation 22/03/2006

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...

Fonction publique 22/03/2006

Fonction publique Mise en oeuvre des accords

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a installé le 21 mars le comité de suivi des accords qui ont été signés le 25 janvier avec l'UNSA, la CFDT et la CFTC. Certaines dispositions de ces accords, contenues dans le projet de loi FPT (DIF, VAE, REP), seront également étendues aux deux autres fonctions publiques et figureront dans ...

Elus 21/03/2006

Le maire de Pradelles (Nord) tué sur la nationale dont il demandait l’aménagement

Le maire de la commune de Pradelles, près d'Hazebrouck (Nord), est mort samedi après avoir été fauché sur un passage pour piétons d'une route nationale qui traverse le village et dont il avait demandé en vain l'aménagement.Jean-Jacques Vanoost, 66 ans et maire depuis 1995, a été percuté par un automobiliste alors qu'il venait constater ...

Finances 21/03/2006

Six régions demandent des aides européennes aux aviculteurs

Six régions du grand Ouest de la France qui représentent près de 80% de la production avicole nationale ont demandé au président de la commission européenne José Manuel Barroso des mesures d'aides à la filière avicole.Dans un courrier daté du 16 mars, les présidents des régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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