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Institutions et services publics

Elections 22/05/2006

Seine-Saint-Denis. La majorité des votants favorables au vote des étrangers à Stains

La majorité des habitants de Stains ayant participé le 21 mai au référendum local sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers se sont déclarés favorables à leur participation aux élections aussi bien locales que nationales. La participation s'est élevée à 18,27%. La consultation, jugée illégale par le tribunal administratif ...

Finances 22/05/2006

Un séminaire gouvernemental prévoit des mesures concrètes mais modestes pour les investisseurs étrangers en France

Dominique de Villepin a présenté le 22 mai des mesures concrètes, mais modestes, pour attirer les investisseurs étrangers en France, lors d'un séminaire gouvernemental sur l'attractivité.Le Premier ministre a annoncé une trentaine de mesures nouvelles pour "améliorer au quotidien, dès cette année, l'attractivité de la destination ...

Finances 19/05/2006

Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette

Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...

Finances 19/05/2006

Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii

Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...

Fonction publique 19/05/2006

Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :

Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)

Juridique 19/05/2006

Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement

Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...

Europe 19/05/2006

Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)

Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:

Décentralisation 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise

La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...

Finances 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont

La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...

Services publics 19/05/2006

Premières « rencontres de la prévention territoriale » de la RATP

Les premières "rencontres de la prévention territoriale" de la RATP, destinées à faire découvrir les "actions citoyennes" menées par des agents de la RATP dans les quartiers de banlieue, en partenariat avec des associations, seront lancées lundi à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).Ces rencontres seront ouvertes par Anne-Marie Idrac, Pdg de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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