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Prévention de la délinquance

Prévention : des priorités rassurantes mais une gouvernance à revoir

Publié le 06/03/2014 • Par Pascal Weil • dans : Actu experts prévention sécurité, France

SNPD 1
SGCIPD
Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.

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Plus de six mois après sa mise en oeuvre, la stratégie nationale de prévention de la délinquance a-t-elle convaincu les élus et les professionnels ? Après une dizaine d’années de politiques de sécurité surmédiatisées, les attentes étaient fortes.

Annoncées en juillet 2013, les nouvelles priorités gouvernementales – centrées sur la délinquance des mineurs, les violences intrafamiliales, l’aide aux victimes et la tranquillité publique – ne révolutionnent pas les politiques publiques menées jusque-là.

Rééquilibrage – Cependant, le gouvernement a manifestement voulu prendre en compte les nombreuses critiques émises à l’encontre du Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2009-2012.
En cause : la primauté accordée à la vidéosurveillance et l’accent mis sur la responsabilisation des familles de délinquants.

La stratégie nationale 2013-2017, qui a été élaborée par le ministère de l’Intérieur sous la coupe de Matignon, procède clairement à un rééquilibrage au profit d’actions de prévention plus classiques en direction des personnes.

Conforme aux préoccupations – C’est sans doute le premier motif de satisfaction parmi les professionnels qui se disent globalement « rassurés » de voir la prévention sociale revenir au premier plan face à la vidéosurveillance.

« Nous ne pouvons qu’approuver le rééquilibrage de cette nouvelle stratégie nationale en faveur de la prévention sociale. Les trois grands programmes correspondent aux préoccupations des élus locaux » confirme Emilie Thérouin, présidente du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU).

« Continuité rassurante » – Des priorités également approuvées par les professionnels de la prévention. « La stratégie se recentre sur des thématiques essentielles telles que les primodélinquants ou les conduites addictives. C’est aussi la première fois que l’on a un document établi sur la prévention situationnelle avec des fiches de méthode » indique Igor Lefèvre, directeur « sécurité-réglementation » à Castres (42 000 hab., Tarn).

Même état d’esprit du côté de Delphine Savine, présidente de l’Association régionale des coordonnateurs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en Provence-Alpes-Côte d’Azur : « Les priorités de la stratégie correspondent aux attentes du terrain. Nous sommes dans une continuité plutôt rassurante » estime-t-elle.

Déclinaison locale – Une feuille de route qui doit être déclinée sur le terrain en plans départementaux et stratégies municipales ou intercommunales. Et, pour nombre de professionnels, la traduction de ces objectifs nationaux dépend de la façon dont les acteurs locaux s’en saisissent.

« C’est un cadre qui n’impose pas une vision de l’Etat sur l’organisation des stratégies locales. Il donne une orientation et l’adaptation se fait dans les territoires en prenant en compte les spécificités locales », précise Luc-Etienne Molliere, directeur « prévention des risques et tranquillité urbaine » à Brest métropole océane (lire encadré ci-dessous).

Manque de concertation – Aujourd’hui au stade de la mise en oeuvre, force est de constater que la « large concertation » – demandée par la stratégie nationale – entre l’Etat et les élus locaux dans l’élaboration des plans départementaux n’est pas vraiment la règle. Elus et professionnels soulignent son absence en précisant que, dans le meilleur des cas, l’avis des collectivités est sollicité par les préfets.

« Il faut une politique de prévention proportionnée à partir d’un diagnostic partagé. On a le sentiment que les choses se font à l’envers, de façon descendante », précise Guy Hengen, directeur adjoint et coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Bordeaux (239 400 hab.).

Superposition des dispositifs – Au-delà des priorités gouvernementales, la question de la gouvernance n’en reste pas moins délicate. La superposition des instances et des dispositifs est à nouveau dénoncée par les partenaires locaux. Pierre N’Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, chargé depuis sa nomination, le 4 décembre 2013, de la mise en oeuvre de la stratégie nationale, l’a reconnu.

« Cette superposition n’est pas synonyme d’efficacité. Dans ce contexte, je crois nécessaire de simplifier la gouvernance. L’enjeu est d’être capable d’apporter des réponses individuelles aux situations de délinquance. »

ZSP = recentralisation – De surcroît, la mise en place des zones de sécurité prioritaires (ZSP) ne semble pas avoir arrangé les choses. Les maires, pivots de la prévention, n’ont pas suffisamment été associés à ce dispositif dans lequel ils semblent difficilement trouver leur place d’un point de vue du pilotage.

Pour Emilie Thérouin, « si les élus sont présents dans la cellule de coordination opérationnelle du partenariat [CCOP] existante dans chaque ZSP, nous ne sommes pas sur un copilotage réel des actions de prévention, ou très rarement ».

Partenariat opérationnel – Remise à plat dans le contexte actuel, l’objectif affiché est de rendre la gouvernance efficace. En proposant de créer des groupes opérationnels au sein des CLSPD, confirmés dans leur rôle, la stratégie nationale n’a pour l’instant pas eu concrètement l’impact escompté.

« Pour sortir de l’empilement, il est indispensable, dans le cadre d’une coproduction locale, de remettre à plat cet ensemble » indique Mélanie David, directrice du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Lille (lire encadré ci-dessous).
Sur le volet « ZSP », « il faut que la cellule de coordination opérationnelle du partenariat soit confiée au maire » préconise Guy Hengen, à Bordeaux.

« Permettre de consolider des partenariats »

Stéphanie Aujard, coordinatrice « prévention-sécurité » à la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (5 communes, 101 650 hab.)

« Dans la stratégie nationale, j’ai trouvé des mots clés qui m’ont rassurée en tant que professionnelle : prévention sociale, aide aux familles – qui a succédé au contrôle des familles –, médiation sociale. Elle remet l’humain au coeur des dispositifs de prévention. Concernant la gouvernance, j’attends qu’elle permette de consolider des partenariats et légitimer l’intervention des “coordos”. Notre statut est lié à la gouvernance. A ce stade, élus et professionnels n’ont pas été associés au plan départemental de prévention.Nous attendons de voir si, en pratique, il y aura davantage de coconstruction. Enfin, la stratégie ne va pas assez loin dans les moyens donnés aux acteurs locaux, notamment financiers. »

« Une superposition contre-productive »

Mélanie David, directrice du CLSPD et de la maison de la médiation et du citoyen de Lille (227 500 hab.)

« Que ce soit dans la déclinaison de la stratégie nationale ou du volet “prévention” des ZSP, on est face à des dispositifs peu opérationnels. Ils ne répondent pas à une logique de coproduction et de concertation locales. L’empilement de dispositifs est contre-productif. Je pense que l’on ne peut pas être dans “l’opérationnalité”. La large concertation au niveau départemental, souhaitée par la stratégie, a rarement eu lieu, notamment en raison du calendrier imposé, qui est trop court. Au lieu d’avoir une stratégie nationale qui se décline à un double niveau local, trois stratégies se superposent. Personne ne s’est posé la question de la préexistence des dispositifs sur les territoires, de la pertinence et de la cohérence des instances. »

« Ne pas uniquement cibler les territoires prioritaires »

Luc-Etienne Molliere, directeur de la prévention des risques et de la tranquillité urbaine à Brest métropole océane (8 communes, 213 200 hab.)

« La stratégie nationale me rassure. Un équilibre a été trouvé entre prévention sociale, situationnelle et prévention de la récidive. La stratégie nous laisse une marge de manoeuvre pour adapter les priorités aux spécificités locales. En revanche, l’appropriation au niveau local n’est pas aboutie. L’avis des collectivités a été sollicité au niveau départemental mais il ne s’agit pas de coproduction. Il faut maintenir le caractère interministériel de la prévention car elle touche quotidiennement à la jeunesse, la tranquillité publique, la santé, la justice. La prévention ne peut être uniquement ciblée sur des territoires prioritaires. Enfin, La stratégie ne prend pas en compte l’extension des villes. »

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