Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Fonction publique 16/05/2006

Christian Jacob veut « mieux récompenser les résultats » dans la Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a souhaité mardi "amplifier les initiatives" introduisant une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la Fonction publique.Le ministre souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Juridique 16/05/2006

Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative

Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...

Elus 16/05/2006

Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans

Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...

Elections 16/05/2006

Seine-Saint-Denis. Vote des étrangers : deux nouveaux référendums locaux

Après Saint-Denis, les villes de Stains et du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ont décidé d'organiser les 21 mai et 18 juin leurs propres référendums, considérés comme illégaux, sur le droit de vote et d'éligibilité de leurs résidents étrangers. Le maire PCF de Stains Michel Beaumale a décidé de passer outre la décision du tribunal ...

Elus 16/05/2006

Aquitaine. Les groupes politiques de l’assemblée régionale ont la parole sur Internet

Pour favoriser la participation citoyenne au débat public, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine lance un site Internet consacré à l'expression des groupes politiques de l'assemblée régionale. Désormais, sur l'adresse http://groupes-politiquesaquitaine.fr, chaque parti a la possibilité de publier des tribunes, une page ...

Sécurité 15/05/2006

Délinquance générale stable mais violences toujours en hausse

La délinquance générale enregistrée sur les douze derniers mois (de mai 2005 à avril 2006) est restée à peu près stable (+0,12%) par rapport à la même période de l'année précédente, mais les atteintes aux personnes ont augmenté de 7,95%, a indique le 15 mai l'Observatoire national de la délinquance (OND). Après deux périodes de ...

Administration et services publics 12/05/2006

Colloque. La FMVM invite à un débat le 1er juin pour anticiper les besoins liés aux évolutions de population

Face aux évolutions démographiques que connaissent les populations des villes moyennes, les communes doivent anticiper les besoins en emplois et services. Ce sera le thème d'une réunion-débat organisée le 1er juin au Sénat, par la fédération des maires des villes moyennes (FMVM). "Les dernières projections démographiques faites en ...

Décentralisation 12/05/2006

Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013

Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...

Finances 12/05/2006

Seine-Saint-Denis. L’Etat verse plus tôt ses subventions aux associations

Le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré le 11 mai que le versement des subventions aux communes et aux associations du département était "sensiblement" accéléré cette année, comme promis par les autorités après les violences urbaines de l'automne. 172 opérations s'inscrivant dans des contrats de ville auront été financées dans neuf ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement