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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Administration et services publics 18/04/2006

Deux gardes du littoral pour Chausey

Depuis quelques semaines, ils sont deux à veiller à plein temps sur le littoral de l'Archipel de Chausey. L'un est installé au fort ; l'autre, au phare. L'un va même venir vivre ici en famille. Les deux nouveaux gardes du littoral - embauchés par le Symel (Syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche) pour veiller sur Chausey - vont ...

Finances 14/04/2006

Le ministère de la Défense réclame un trop perçu pour les transports

La compagnie des transports urbains de Bourges (CTB-Sivotu) va devoir rembourser 850 000 euros au ministère de la défense qui réclame son trop perçu depuis quelques mois. À la suite d'un « problème informatique » l'armée aurait en effet versé cette somme par erreur en 2005 au titre de sa contribution au transport des personnels ...

Intercommunalité 14/04/2006

Cap’Découverte : une seule structure de gestion

Les six communes tarnaises de la région de Carmaux membres du SID, Syndicat Intercommunal de la Découverte, vont procéder après consultation de leur conseil municipal respectif, à la dissolution du SID. Cette décision s'accompagnera de l'adhésion des communes au SMAD, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Découverte, et de la rédaction d'un ...

10/04/2006

Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux

Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
Coopération décentralisée 10/04/2006

Lille Métropole renforce son engagement transfrontalier

Le conseil communautaire de Lille métropole a entériné à l'unanimité la création d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Cette structure large, dont le siège est fixé à Lille, prend la place de la précédente Copit (conférence permanente intercommunale transfrontalière), mais est ouverte contrairement à cette ...

Administration et services publics 07/04/2006

Allo Mairie, un centre d’appel pour la mairie de Toulouse

Depuis le 3 avril, la mairie de Toulouse centralise sur le numéro unique 0561 222 222 tous les appels des services aux habitants. Enlèvement des encombrants, collecte des déchets verts, nettoyage des graffitis… tous les appels sont réceptionnés au standard d'Allo Mairie, hors renseignement administratif. Le principe d'un standard unique a ...

Administration et services publics 07/04/2006

Colomiers obtient la certification Qualiville

La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...

Administration et services publics 06/04/2006

Marseille. La continuité territoriale avec les îles de la rade fait des vagues

La régularisation de la continuité territoriale entre Marseille et les îles de la rade est semée d'embûches. La communauté urbaine est aujourd'hui confrontée à une fronde des commerçants et restaurateurs des îles du Frioul qui estiment que le nouveau service public mis en place à titre provisoire n'offre pas les capacités suffisantes ...

Europe 05/04/2006

UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros

Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...

03/04/2006

Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants

L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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