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Institutions et services publics

Décentralisation 12/05/2006

Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013

Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...

Finances 12/05/2006

Seine-Saint-Denis. L’Etat verse plus tôt ses subventions aux associations

Le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré le 11 mai que le versement des subventions aux communes et aux associations du département était "sensiblement" accéléré cette année, comme promis par les autorités après les violences urbaines de l'automne. 172 opérations s'inscrivant dans des contrats de ville auront été financées dans neuf ...

Finances 12/05/2006

Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats

La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...

Intercommunalité 11/05/2006

Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains

Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...

Sécurité 11/05/2006

Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial

Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...

Juridique 10/05/2006

Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...

Administration et services publics 10/05/2006

PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007

Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...

Coopération décentralisée 10/05/2006

Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi

A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...

Sécurité 10/05/2006

Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce

Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...

Sécurité 09/05/2006

Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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