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Institutions et services publics - Page 2484
Accès aux fichiers : le gouvernement réfléchit à des « aménagements »
Le gouvernement a annoncé le 22 janvier 2014 au Sénat qu’une réflexion était conduite au ministère de l’Intérieur pour aménager l’accès automatisé de certains fichiers de police aux policiers municipaux. La question devrait être abordée lors de la prochaine commission consultative des polices municipales, que son président ...
La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?
Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.
Politique de la ville : un guide pour tout savoir sur la réforme
Le ministère délégué à la ville a mis en ligne à la mi-janvier 2014 un document destiné aux professionnels de la politique de la ville pour mettre en oeuvre le projet de loi bientôt adopté.
« Il faut simplifier la gouvernance de la prévention de la délinquance » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien exclusif, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, passe en revue les priorités du gouvernement et met en avant le rôle de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Autres chantiers privilégiés : la prévention de la récidive, le ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationaleVoeux 2014
Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?
La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
L’Autorité de sûreté nucléaire trouve l’avenir bien incertain
L’ombre d’un accident a plané sur le rendez-vous traditionnel de début d’année que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a donné à la presse, mardi 28 janvier 2014, à Montrouge (Hauts-de-Seine). Et, avec elle, les incertitudes quant à la qualité des outils pour gérer efficacement une ...
Réserve parlementaire 2013 : les collectivités largement bénéficiaires
Après la publication l'an passé de l'utilisation des réserves parlementaires 2011 et 2012, l'Assemblée nationale a révélé elle-même le 29 janvier 2014 les montants attribués par les députés l'an passé. 81,6 millions ont ainsi été distribués, notamment à des associations et collectivités, dont 500 000 euros à destination du ...
Cinéma : un audit met en lumière le rôle de la région dans la structuration de la filière
Réalisé par les cabinets Idate et Hexacom, le « bilan de 10 ans de politique cinéma et audiovisuel en Provence Alpes Côte d’Azur-2003-2013 » a été publiée le 21 janvier 2014. Cette étude montre le rôle que joue le fonds d’aide de 3 millions d’euros par an, mais aussi ses limites.
