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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février

Publié le 10/02/2014 • Par Cédric Néau • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, France

Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en discussion. A noter cette semaine, le bilan de la DGCCRF, toujours intéressant et souvent édifiant.

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Lundi 10 février

Elysée:
9h45 – Remise du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Jérôme Filippini, Secrétaire général.

Assemblée nationale :
17h : Réception des élèves de l’ENA et l’INET à l’Hôtel de Lassay.

Paris :
Assises territoriales du tourisme.

Toulouse :
Assises territoriales du tourisme.

Mardi 11 février

Matignon :
– Réunion interministérielle sur l’intégration

Assemblée nationale :
– Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
– Examen du projet de loi sur la géolocalisation
21h30 : Suite de l’examen du projet de loi sur la géolocalisation
– Développement durable. 17h00. Audition de Philippe Yvin, dont la nomination est envisagée à la présidence du ...




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