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Agenda

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février

Publié le 10/02/2014 • Par Cédric Néau • dans : France

Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en discussion. A noter cette semaine, le bilan de la DGCCRF, toujours intéressant et souvent édifiant.

Lundi 10 février

Elysée:
9h45 – Remise du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Jérôme Filippini, Secrétaire général.

Assemblée nationale :
17h : Réception des élèves de l’ENA et l’INET à l’Hôtel de Lassay.

Paris :
Assises territoriales du tourisme.

Toulouse :
Assises territoriales du tourisme.

Mardi 11 février

Matignon :
– Réunion interministérielle sur l’intégration

Assemblée nationale :
– Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
– Examen du projet de loi sur la géolocalisation
21h30 : Suite de l’examen du projet de loi sur la géolocalisation
– Développement durable. 17h00. Audition de Philippe Yvin, dont la nomination est envisagée à la présidence du directoire de la société du Grand Paris.

Sénat :
– Séance:
14H30: suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage;
– suite de l’examen de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.
– Commissions:
Commission d’enquête sur la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds – salle Médicis: auditions à 14h30: Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, conseiller-maître, président de la section « transports » à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent Léna, conseiller-maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas Brunner, conseiller-maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques Schwartz, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardennes, Lorraine. 16h30: Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Paris :
– 10h30 – Présentation du bilan d’activité 2013 de la DGCCRF par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation, en présence de Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – Ministère.

Mercredi 12 février

Angers :
Déplacement de Jean-Marc Ayrault.

Assemblée nationale :
Principales auditions en commissions :
– Affaires économiques. 9h30: Audition de Jean Gaubert, Médiateur de l’énergie.
– Affaires européennes. 17h00. Audition de Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
– Affaires sociales. 16h30 : Audition de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la lutte contre l’exclusion.
– Lois. 10h00: Audition de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Sénat :
14H30: examen de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
– débat sur le droit à l’eau;
– examen de la proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers;
– 18h30 et soir: examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
– Commissions:
– Culture : 10H00, salle Clemenceau: table ronde sur la décentralisation culturelle, avec la participation de Jean-Michel Le Boulanger, vice-président chargé de la culture et des pratiques culturelles, et Thierry Le Nédic, directeur de la culture, au Conseil régional de Bretagne ; un représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ; Marie-Laure Atger, présidente, et Didier Salzgeber, délégué général, du Comité de liaison des établissements publics de coopération culturelle; Lorraine Villermaux, présidente, et Claire Guillemain, déléguée générale, du Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM); Madeleine Louarn, présidente du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).
– Développement durable : 10H30 : audition de Philippe Yvin, proposé aux fonctions de président du directoire de l’établissement public Société du Grand Paris.

Jeudi 13 février

Assemblée nationale :
– 9h30 : – Vote sur quatre conventions internationales (violences à l’égard des femmes, sécurité et santé au travail, Office franco-québecois sur la jeunesse, juridiction unifiée du brevet);
– Vote définitif sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
– 15h00 et 21h30 : Suite de l’examen du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.
Audition en commission:
– Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. 8h30: Auditions  sur le financement de la branche famille d’Antoine Durlemann, président de chambre à la Cour des comptes, puis de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement.

Vendredi 14 février

Elysée :
9h30 : Conseil des ministres.
13h00 : Déjeuner de travail sur le thème de la politique industrielle de la France.

Assemblée nationale :
9h30, 15h00 et 21h30 : Suite de l’examen du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.

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