Quelle est l’origine de votre proposition de loi en vue de stabiliser pendant 3 ans la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes nouvelles ?
Je me suis aperçu que beaucoup de petites communes mitoyennes en zone rurales allaient être confrontées à un double problème : de richesse humaine, la modification des règles de scrutin risquant d’aboutir à des listes incomplètes de conseils municipaux élus, et de richesse financière, dans la mesure où les dotations de l’Etat vont baisser de 3,5 % en 2014 et de 7 % en 2015.
Je redoute de plus que la baisse soit plus importante que prévue en 2015 puisqu’en annonçant 50 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017, l’Etat va probablement demander une contribution plus forte aux collectivités locales.
Cette baisse considérable affectera davantage ...
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Références
Lire notre article sur la proposition de loi de Jacques Pélissard sur le maintien de la DGF pour les communes nouvelles
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