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Institutions et services publics - Page 2482
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février
Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...
Dématérialisation : le 1er janvier 2015, vraie-fausse date butoir
Les transmissions par voie électronique, d’une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes font l’objet d’un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique deviendra incontournable pour tout envoi.
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
CRC : rapports d’observations sur les Pays de la Loire et la CC du canton de Gournay-en-Bray
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Pays de la Loire (CRC Pays de la Loire) la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (CRC Normandie)
Retour sur l’essentiel de la semaine du 27 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée
"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 janvier 2014 son jugement a décidé de reporter sa décision au motif qu'il manque des pièces au dossier.
Accueil et relation aux usagers : candidatures ouvertes pour l’édition 2014 du Baromètre Afnor
Pour la troisième fois, le groupe Afnor va mesurer en 2014 la qualité de l’accueil dans les collectivités volontaires, en ayant recours à des enquêteurs mystères. Les deux éditions précédentes montraient globalement une satisfaction des usagers, qui étaient toutefois mieux accueillis en passant par le canal physique et téléphonique ...
Communes de Bois-Guillaume-Bihorel : mésaventures d’une fusion-défusion
Au 1er janvier 2014, les deux communes de Bois-Guillaume et Bihorel, qui depuis deux ans n'en formaient plus qu'une, ont dû reprendre leur autonomie, suite à une décision du tribunal administratif de Rouen. Retour sur les impacts managériaux de cette mésaventure avec Antoine Ameline, DGS de Bois-Guillaume et ancien DGS de la commune nouvelle.
Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
« Il reste tout un pan du territoire à équiper de façon satisfaisante en bibliothèques » – Laetitia Bontan, présidente de l’ADBDP
La présidente de l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP), Laetitia Bontan, réagit au rapport de l’inspection générale des bibliothèques (IGB) « bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement » dans un interview accordée jeudi 30 janvier 2014 à La Gazette.
