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Fiscalité

Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double

Publié le 17/03/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Infographies finances

En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon la taille de la collectivité : 363 euros pour les groupements de moins de 500 habitants à 693 euros pour ceux dépassant les 100 000 habitants.

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 Les plus fortes progressions de produits entre 2012 et 2013 proviennent des groupements dont la population est comprise entre 3 500 et 5 000 habitants, pour lesquels on constate aussi une forte hausse des bases (+ 4 % pour la TH et + 4,3 % pour la TFB), alors que l’évolution des taux reste minime, même si elle dépasse la moyenne du bloc communal.
Globalement, les écarts de taux de TH et de TFB entre les strates sont assez contenus, alors que, pour la TFNB, les taux varient de 32,64 % pour les groupements de plus de 100 000 habitants à 64,54 % pour ceux de 10 000 à 20 000 habitants.

Du côté de la fiscalité économique, le produit moyen par habitant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) présente d’importantes disparités ...

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