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Environnement

Circulation alternée des véhicules lors d’un pic de pollution : qu’en est-il de l’infraction ?

Publié le 17/03/2014 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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A côté de la polémique et des aspects pratiques, le point sur l’infraction, les sanctions et les compétences de verbalisation pour les agents municipaux.

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Les bases juridiques de la circulation alternée des véhicules

L’article R.411-19 code de la route dispose que « pour les mesures propres à limiter l’ampleur et les effets des pointes de pollution sur la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation qu’il est susceptible de prendre et les modalités de publicité et d’information préalables des usagers en cas de mise en oeuvre de ces mesures.

Ces modalités comportent au minimum l’information des maires intéressés et la transmission d’un communiqué d’information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à dix-neuf heures la veille de la mise en oeuvre de ces mesures, afin de permettre ...

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