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Institutions et services publics - Page 2005
Nouvelle carte intercommunale : le « oui, mais » des élus
Les commissions départementales de coopération intercommunale ont validé l’essentiel des maquettes des préfets. La réduction de près de 40 % des EPCI à fiscalité propre figure toujours au menu. Mais les élus souhaitent obtenir davantage de temps pour mettre en œuvre ces reconfigurations.
En Ile-de-France, 70 gares routières « sensibles » bientôt équipées en vidéosurveillance
A l'occasion d'un comité national de sécurité dans les transports en commun, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve et la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, ont annoncé le 5 avril le lancement, cette année, d'un plan de déploiement de caméras de vidéoprotection dans 70 gares routières d'Ile-de-France ...
Egalité et citoyenneté : le gouvernement attendu le 13 avril à Vaulx-en-Velin
Le troisième comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres. Outre celle du premier ministre et d'une dizaine de membres du gouvernement, la présence du président de la République est ...
Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires
Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.
Agents contractuels : les nouvelles règles relatives à l’exécution du contrat des agents contractuels
Un décret du 29 décembre 2015 a modifié les règles relatives aux agents contractuels territoriaux.
Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Fiche pratique
Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France publie une fiche pratique sur la déclaration d'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
La métropole du Grand Paris s’ébauche
Trois mois d’existence, quatre conseils et un budget, la MGP s’est mise au travail, même si elle avance à pas feutrés. 2016 doit engager les travaux préparatoires afin que la prise en charge des compétences soit effective le 1er janvier 2017.
Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.
Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés
Lors de sa dernière rencontre d'actualité de Nantes, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d'élus les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal et les stratégies à adopter pour maîtriser des surcoûts qui semblent inévitables...
