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Réforme territoriale - Page 5
Où en est le projet de loi « 3DS » ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Une mutualisation progressive des services RH à la carte
Depuis cinq ans, Bordeaux métropole mutualise les services des ressources humaines avec onze de ses communes membres.
Transformation publique : en route vers l’administration du dernier kilomètre
Le sixième comité interministériel à la transformation publique s'est tenu le 23 juillet à Vesoul, en présence du premier ministre Jean Castex et de plusieurs ministres. Objectif, mettre en place l'administration du dernier kilomètre, annoncée lors du précédent CITP du 5 février dernier.
Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale
L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Grandes régions : fusion mi-figue, mi-raisin en Occitanie
Un livre dirigé par Emmanuel Négrier et Vincent Dumoulin passe à la moulinette l’union entre Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon. Un mariage plutôt bien pensé de prime abord, mais qui a entraîné une série de surcoûts, sur fond de Yalta entre Toulouse et Montpellier.
Métropoles : les sénateurs veulent redonner du grain à moudre aux communes
Pour la délégation aux collectivités de la Haute-Assemblée, les grands ensembles urbains doivent laisser les municipalités réparer les « nids de poule » pour mieux se concentrer sur leurs grandes compétences stratégiques.
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner Les métropoles n’ont pas tenu les promesses d’optimisation
Selon la Cour des comptes, la création des métropoles n’a pas suffisamment mutualisé ni rationalisé les moyens. La jeunesse des structures et les objectifs poursuivis expliquent le delta entre les attentes et la réalité.
Projet de loi « 4D » : service minimum sur le logement
Le projet de loi « 4D » comporte un titre 3 consacré à l'urbanisme et au logement. Sur le volet logement, trois articles, assez lapidaires, sont consacrés à la poursuite des quotas de logements sociaux, aux attributions et à des transferts expérimentaux de blocs de compétences. Ils restent en dessous des attentes des acteurs du secteur.
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...
