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Réforme territoriale - Page 20

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Institutions 06/06/2018

Le principe d’élections directes dans les métropoles mis en débat

En partenariat avec l’IEP de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 06/06/2018

Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?

La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.

Cannes_-_port_et_croisette  credit Christophe.Finot-Wikipedia
Copyright : christophefinot-wikipedia
[BILLET] Loi « Notre » 06/06/2018

Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?

L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
1 Réforme des institutions 04/06/2018

Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution

Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 04/06/2018

La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?

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Copyright : AdobeStock gunnar3000
[EDITO] Fiscalité locale 25/05/2018

Fiscalité locale : le grand méchant flou

 Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le ...

Réforme territoriale 22/05/2018

Révolution culturelle au Conseil d’Etat

Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.

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Copyright : kotoyamagami - Fotolia
Réorganisation des services 18/05/2018

La culture du changement passe par un bon accompagnement

Depuis que 4 000 agents et nombre de compétences ont été transférés à la métropole de Lyon, les RH du Rhône déploient des actions d’accompagnement.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 16/05/2018

Les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ferroviaires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles piloter les petites lignes ?

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1 Réforme territoriale 15/05/2018

La communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, déjà mort-née ?

La création d’une communauté d’agglomération de l'ouest parisien vient d’être annulée. Si certains des élus qui l’avaient contesté refusent de faire marche arrière, d’autres y voient l’opportunité de revoir son périmètre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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