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Réforme territoriale - Page 6

duel
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 06/11/2019

La guéguerre entre Dijon et Besançon continue

Depuis la fusion des régions, les relations entre Dijon et Besançon ont viré à la concurrence. Et rien ne semble ramener l'équilibre.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Normes 30/10/2019

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.

XXL
Copyright : AdobeStock
Réforme territoriale 25/10/2019

Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL

Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.

maire-illustration2
Copyright : AdobeStock
1 Réforme territoriale 23/10/2019

Hausse des indemnités des maires : l’Etat ne doit-il pas mettre la main à la poche ?

Entendu par les députés de la commission des lois le 22 octobre à Melun, des premiers magistrats ont souhaité que la hausse de leur indemnité soit prise en charge par le pouvoir central. Ils ne veulent pas que les augmentations rendues possibles par le projet de loi Lecornu leur soient reprochées par les administrés.

Sebastien-Lecornu
Copyright : VV/la gazette
Réforme territoriale 22/10/2019

La déclaration d’amour de Sébastien Lecornu aux maires de France

Dans un mail adressé aux premiers magistrats du pays, le ministre chargé des collectivités instruit le procès de la réforme territoriale pour mieux vanter les mérites de son propre texte « Engagement et proximité ».

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Décentralisation 21/10/2019

Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires

Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.

coordination
Copyright : D.R.
15/10/2019

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

L’ANDES rejette « la simple déclinaison régionale de l’Agence nationale ». « Nous tomberions ici dans les travers d’une « configuration CNDS », au risque de reproduire un schéma de type vertical et administratif ». Les élus aux sports ...

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
Décentralisation 10/10/2019

« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »

Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du Palais-Luxembourg. Iconoclaste, le sénateur-politologue veut salarier les premiers magistrats de communes de plus de 10 000 habitants. Explications.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
1 Décentralisation 09/10/2019

Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

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[édito] échec 04/10/2019

Régions : le boulet des fusions

Près de quatre ans après leur lancement, les sept « super-régions » restent clouées au sol,. Jadis considérées comme les collectivités d’avenir, les régions peinent à faire le poids face aux métropoles. La faute à un redécoupage sans queue ni tête.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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