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Réforme territoriale

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Copyright : Secrétariat d'Etat aux collectivités
Décentralisation 24/02/2017

Réforme territoriale : dernier baroud sur la ruralité au Sénat

Le débat proposé par le groupe communiste et républicain au Sénat, "entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales", s'est traduit par une dernière mise sur le grill de la réforme territoriale, défendue par Estelle Grelier.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Décentralisation 22/02/2017

Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau

Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.

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Copyright : Foter.com / CC0
Organisation du travail 22/02/2017

Les grandes régions s’adaptent après la fusion

La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions de travail s’en trouvent bouleversées.

L'office de tourisme de Strasbourg - Flickr CC by Christina from Victoria, Canada
Copyright : Flickr CC by Christina from Victoria, Canada
Réforme territoriale 20/02/2017

Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »

Si la loi « Notre » a fait de la promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de communes et d'agglo, la loi « montagne » a ouvert une dérogation au transfert. Le transfert de compétence emporte, sauf exception, la disparition ou la transformation des offices de tourisme communaux.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
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Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Réforme territoriale 16/02/2017

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale

A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.

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Copyright : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons - cc-by-sa-3.0
Régions de France 09/02/2017

Les propositions « ambitieuses » de Régions de France pour la présidentielle

Régions de France a présenté le 8 février sa plateforme présidentielle pour promouvoir la "régionalisation française". Si les mesures proposées aux candidats semblent consensuelles, elles soulèvent pourtant de nombreuses questions avec la création d’un Conseil des régions, sorte de Sénat bis, et l’expérimentation de la concurrence ...

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Réforme territoriale 09/02/2017

Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu

L’ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.

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Mutualisation 09/02/2017

Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services

Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».

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Réforme territoriale 08/02/2017

Les nouvelles intercommunalités : Introduction

La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...

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Intercommunalité 08/02/2017

Les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI

Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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