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Réforme territoriale

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Copyright : Fotolia Alex_Po
Finances locales 15/03/2017

Le « 1 % métropole » de la discorde

La proposition de l'Association des petites villes de France (APVF) de flécher 1 % des recettes fiscales des métropoles vers les petites villes de leur région fait bondir France urbaine : "Une idée absurde techniquement bien que fondée politiquement." L'association des métropoles et de grandes villes saisit l'occasion pour proposer à l'APVF ...

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Copyright : Pixabay
4 Eau-Assainissement 15/03/2017

Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...

Cet article fait partie du dossier :

Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Fillon
Copyright : Gouvernement russe
Présidentielle 14/03/2017

Départements : François Fillon fait (presque) le plein à droite

Dans une tribune publiée le 11 mars 2016 sur le site du Journal de dimanche, 46 patrons de conseils départementaux se rallient à François Fillon. Un texte que n’a cependant pas signé le président de l’Assemblée des départements de France Dominique Bussereau.

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Copyright : F. Calcavecchia
3 Présidentielle 2017 08/03/2017

Les candidats à la présidentielle aux petits soins pour les départements

Les candidats à l'élection présidentielle passent leur grand oral devant les présidents de départements. Faut-il engager une nouvelle réforme territoriale ? Comment permettre aux départements de financer, notamment, le RSA ? Quelle est le rôle des départements, avec la nouvelle organisation institutionnelle qui fait la part belle aux ...

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Copyright : Fanch The System - Flickr - CC BY 2.0
Qui veut la peau des fonctionnaires ? 08/03/2017

Bilan du quinquennat 2012-2017 : sur la fonction publique, le PS a beaucoup à se faire pardonner

Revalorisation salariale, arrêt de la RGPP... Les promesses du candidat François Hollande avaient convaincu les agents publics. Mais, cinq ans plus tard, le Président sortant laisse des résultats mitigés.

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Copyright : Fotolia Sergey
07/03/2017

Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?

Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...

Les énergies vertes
Copyright : Fotolia
Transition énergétique 07/03/2017

Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions

Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...

Mairie
Copyright : Flickr Saint Martin Bellevue
Réforme territoriale 03/03/2017

Les communes nouvelles en pleine expansion

Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.

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Copyright : Afmm
[Editorial] Réforme territoriale 03/03/2017

Quand la décentralisation prend corps

Fusion, mutualisation, transferts de compétences, chef de filât, établissements publics territoriaux… la réforme territoriale, peut-être « la » grande réforme du quinquennat, doit sembler effroyablement techno au citoyen lambda.

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Copyright : Flickr cc by Jean-louis Zimmermann
Réforme territoriale 03/03/2017

Nouvelles intercommunalités : les conséquences du transfert des zones d’activité économique

La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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