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Réforme territoriale - Page 70

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Simplification administrative 21/07/2015

Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

Le principe selon lequel  "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...

4 [Opinion] Décentralisation 21/07/2015

Chers territoires, saisissons-nous de la réforme territoriale

La France nourrit vis-à-vis de ses territoires une véritable passion. Après les trente glorieuses de la décentralisation, voici venu le temps de la consolidation d’un ouvrage que d’aucuns jugent encore instable. Le triptyque « Maptam » / fusion des régions / « Notre », peut-il y contribuer durablement ? C’est bien la question posée ...

luberon - campasun.eu
Copyright : campasun.eu
1 Réforme territoriale 20/07/2015

Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »

La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier :

Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
FREDERIC-LAFOND-une
Copyright : Frédéric Lafond
1 Culture 17/07/2015

Avignon 2015 : « La culture est un projet de société » – Frédéric Lafond

Frédéric Lafond, directeur des affaires culturelles (DAC) du Doubs, a été élu président de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac) le 16 juillet 2015, en Avignon. A l’issue de son élection, il a détaillé pour la Gazette les priorités de son mandat.

Dominique_Perben-une
Copyright : Mpmpmp
Réforme territoriale 16/07/2015

Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »

L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur ...

grand-paris-img-dossier
Copyright : Flicr by CC ryan hurril
Réforme territoriale 16/07/2015

Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry

La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées, notamment dans les secteurs du Grand Roissy et de l’agglomération regroupant Evry, Sénart et Corbeil-Essonnes.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
Décentralisation 15/07/2015

Grand Paris : festival de critiques lors du congrès des DGS d’Ile-de-France

Lors du congrès des directeurs généraux des services de la région-capitale, le 8 juillet 2015 à Cergy, cadres territoriaux et élus locaux ont dit tout le mal que leur inspirait le schéma retenu pour la métropole et les territoires du Grand Paris.

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 13/07/2015

Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

2 [Opinion] Réforme territoriale 13/07/2015

Les départements et le projet métropolitain du Grand Paris

Alors que les discussions relatives au périmètre de la métropole du Grand Paris se poursuivent, la place de l’échelon départemental n’a que peu été évoquée. Découpage à l’échelle de la zone dense de l’agglomération ou de la région Ile-de-France, taille des futurs établissements publics territoriaux, aucune délimitation ne ...

TER-ARF-final
Copyright : DR
TRANSPORT 10/07/2015

Concurrence, gestion des coûts et évolution des compétences au coeur des réflexions des régions

L'innovation, l'optimisation des coûts de fonctionnement et de maintenance du matériel roulant, la répartition des rôles entre AOM et opérateurs, l'arrivée prochaine de la concurrence, et les réformes en cours, ont nourri les débats organisés lors d'un colloque consacré à "l’avenir des transports régionaux", à Nantes le 2 juillet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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